SEC(1966)3619 - OJ 381 rev. - Point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 16 novembre 1966 - Proposition de prorogation du règlement n° 3/63/CEE relatif aux relations commerciales avec les pays à commerce d'Etat en ce qui concerne certains produits agricoles (doc. R/735/66 (COMER 105) - R/1235/66 (COMER 167))
SEC(1966)3619 - OJ 381 rev. - Point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 16 novembre 1966 - Proposition de prorogation du règlement n° 3/63/CEE relatif aux relations commerciales avec les pays à commerce d'Etat en ce qui concerne certains produits agricoles (doc. R/735/66 (COMER 105) - R/1235/66 (COMER 167))
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)3619
Original Reference Code
SEC(1966)3619
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0117
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/11/1966
OJ 381 rev. - Point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 16 novembre 1966 - Proposition de prorogation du règlement n° 3/63/CEE relatif aux relations commerciales avec les pays à commerce d'Etat en ce qui concerne certains produits agricoles (doc. R/735/66 (COMER 105) - R/1235/66 (COMER 167)) (FRA)
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