SEC(1966)719 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/244/66 Objet : Autorisation de dépense pour des travaux d'étude à confier à M. BRULANT au sein du Secrétariat Exécutif (article 93 du Budget)
SEC(1966)719 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/244/66 Objet : Autorisation de dépense pour des travaux d'étude à confier à M. BRULANT au sein du Secrétariat Exécutif (article 93 du Budget)
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)719
Original Reference Code
SEC(1966)719
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1966/0026
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/03/1966
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/244/66 Objet : Autorisation de dépense pour des travaux d'étude à confier à M. BRULANT au sein du Secrétariat Exécutif (article 93 du Budget) (FRA)
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