SEC(1966)710 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/236/66 Objet : Crédits à reporter de l'exercice 1965 à l'exercice 1966 (Commission- Institutions communes et Services communs) NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/236/66 Objet : Crédits à reporter de l'exercice 1965 à l'exercice 1966 (Commission - Institutions communes et Services communs)

Document date: [1966]
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Identity Statement

HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)710
Original Reference Code
SEC(1966)710
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1966/0026
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/03/1966
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/236/66 Objet : Crédits à reporter de l'exercice 1965 à l'exercice 1966 (Commission- Institutions communes et Services communs)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/236/66 Objet : Crédits à reporter de l'exercice 1965 à l'exercice 1966 (Commission - Institutions communes et Services communs) (FRA)

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