SEC(1966)703 - Point 3 OJ 352 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants Permanents du 2 mars 1966 - Propositions de la Commission pour lesquelles le Conseil devrait décider la transmission au Parlement Européen et au Comité Economique et Social (doc. SEC((66))624 - 240/66)

Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)703
Original Reference Code
SEC(1966)703
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1966/0026
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/03/1966
Point 3 OJ 352 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants Permanents du 2 mars 1966 - Propositions de la Commission pour lesquelles le Conseil devrait décider la transmission au Parlement Européen et au Comité Economique et Social (doc. SEC((66))624 - 240/66) (FRA)

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