SEC(1966)687 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/214/66 Objet : Désignation de l'agent de la Commission devant la Cour de Justice dans l'affaire 2/66
SEC(1966)687 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/214/66 Objet : Désignation de l'agent de la Commission devant la Cour de Justice dans l'affaire 2/66
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)687
Original Reference Code
SEC(1966)687
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0025
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/03/1966
NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/214/66 Objet : Désignation de l'agent de la Commission devant la Cour de Justice dans l'affaire 2/66. (FRA)
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