SEC(1966)716 - NOTE A L'ATTENTION DE M. ROCHEREAU Objet : Communication de la commission au Conseil relative au relèvement de certains taux de la taxe générale à l'importation et de la taxe de consommation intérieure en Nouvelle Calédonie Approbation par la procédure écrite C/210/66
SEC(1966)716 - NOTE A L'ATTENTION DE M. ROCHEREAU Objet : Communication de la commission au Conseil relative au relèvement de certains taux de la taxe générale à l'importation et de la taxe de consommation intérieure en Nouvelle Calédonie Approbation par la procédure écrite C/210/66
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)716
Original Reference Code
SEC(1966)716
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0026
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/03/1966
NOTE A L'ATTENTION DE M. ROCHEREAU Objet : Communication de la commission au Conseil relative au relèvement de certains taux de la taxe générale à l'importation et de la taxe de consommation intérieure en Nouvelle Calédonie Approbation par la procédure écrite C/210/66 (FRA)
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