SEC(1966)735 - NOTE A L'ATTENTION DE : Monsieur GAUDET Directeur général du Service Juridique Monsieur HERBST Directeur général des Relations Extérieure Objet : - Avis motivé de la Commission en date du 17 novembre 1965, adressé au titre des dispositions de l'article 169 CEE à la République fédérale d'Allemagne, au sujet du Protocole germano-polonais du 24 juillet 1964 (doc. SEC(65)3197 final B) - Réponse du Gouvernement allemand
SEC(1966)735 - NOTE A L'ATTENTION DE : Monsieur GAUDET Directeur général du Service Juridique Monsieur HERBST Directeur général des Relations Extérieure Objet : - Avis motivé de la Commission en date du 17 novembre 1965, adressé au titre des dispositions de l'article 169 CEE à la République fédérale d'Allemagne, au sujet du Protocole germano-polonais du 24 juillet 1964 (doc. SEC(65)3197 final B) - Réponse du Gouvernement allemand
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)735
Original Reference Code
SEC(1966)735
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1966/0026
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/03/1966
NOTE A L'ATTENTION DE : Monsieur GAUDET Directeur général du Service Juridique Monsieur HERBST Directeur général des Relations Extérieure Objet : - Avis motivé de la Commission en date du 17 novembre 1965, adressé au titre des dispositions de l'article 169 CEE à la République fédérale d'Allemagne, au sujet du Protocole germano-polonais du 24 juillet 1964 (doc. SEC(65)3197 final B) - Réponse du Gouvernement allemand (FRA)
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