SEC(1966)739 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/241/66 rev. Objet : Application de l'article 102 du Traité à une proposition de loi italienne d'initiative parlementaire portant réglementation de la vente de l'huile de graines et d'olive
SEC(1966)739 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/241/66 rev. Objet : Application de l'article 102 du Traité à une proposition de loi italienne d'initiative parlementaire portant réglementation de la vente de l'huile de graines et d'olive
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)739
Original Reference Code
SEC(1966)739
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1966/0026
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/03/1966
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/241/66 rev. Objet : Application de l'article 102 du Traité à une proposition de loi italienne d'initiative parlementaire portant réglementation de la vente de l'huile de graines et d'olive (FRA)
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