SEC(1966)732 - NOTE A L'ATTENTION DE - MM. LES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE COMMUN et de - M. LE SECRETAIRE GENERAL DE LA HAUTE AUTORITE DE LA C.E.C.A. Objet : Nomination d'un fonctionnaire de catégorie A à l'"Information syndicale" du Service commun (rattachement administratif C.E.C.A.) Approbation par la procédure écrite N. 9/66
SEC(1966)732 - NOTE A L'ATTENTION DE - MM. LES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE COMMUN et de - M. LE SECRETAIRE GENERAL DE LA HAUTE AUTORITE DE LA C.E.C.A. Objet : Nomination d'un fonctionnaire de catégorie A à l'"Information syndicale" du Service commun (rattachement administratif C.E.C.A.) Approbation par la procédure écrite N. 9/66
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)732
Original Reference Code
SEC(1966)732
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1966/0026
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/03/1966
NOTE A L'ATTENTION DE - MM. LES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE COMMUN et de - M. LE SECRETAIRE GENERAL DE LA HAUTE AUTORITE DE LA C.E.C.A. Objet : Nomination d'un fonctionnaire de catégorie A à l'"Information syndicale" du Service commun (rattachement administratif C.E.C.A.) Approbation par la procédure écrite N. 9/66 (FRA)
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