SEC(1966)723 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Définition des enfants ouvrant droit aux allocations familiales - Conclusions de la réunion des Chefs de Cabinet du 24 février 1966 (cf. doc. SEC(66) 663 du 2 mars 1966)
SEC(1966)723 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Définition des enfants ouvrant droit aux allocations familiales - Conclusions de la réunion des Chefs de Cabinet du 24 février 1966 (cf. doc. SEC(66) 663 du 2 mars 1966)
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)723
Original Reference Code
SEC(1966)723
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1966/0026
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/03/1966
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Définition des enfants ouvrant droit aux allocations familiales - Conclusions de la réunion des Chefs de Cabinet du 24 février 1966 (cf. doc. SEC(66) 663 du 2 mars 1966) (FRA)
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