SEC(1966)718 - NOTE A L'ATTENTION DE M. von der GROEBEN Objet : Proposition modifiée de directive portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux Application de l'art. 149 alinéa 2 après avis du Parlement Européen et du Comité Economique et Social Approbation par la procédure écrite C/204/66
SEC(1966)718 - NOTE A L'ATTENTION DE M. von der GROEBEN Objet : Proposition modifiée de directive portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux Application de l'art. 149 alinéa 2 après avis du Parlement Européen et du Comité Economique et Social Approbation par la procédure écrite C/204/66
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)718
Original Reference Code
SEC(1966)718
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0026
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/03/1966
NOTE A L'ATTENTION DE M. von der GROEBEN Objet : Proposition modifiée de directive portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux Application de l'art. 149 alinéa 2 après avis du Parlement Européen et du Comité Economique et Social Approbation par la procédure écrite C/204/66 (FRA)
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