SEC(1966)694 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/441/66 Objet : Question écrite n°111 posée par M. BERKHOUWER Adoption du nouveau projet de réponse établi par M. von der GROEBEN
SEC(1966)694 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/441/66 Objet : Question écrite n°111 posée par M. BERKHOUWER Adoption du nouveau projet de réponse établi par M. von der GROEBEN
Document date: [1966]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)694
Original Reference Code
SEC(1966)694
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0026
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/05/1966
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/441/66 Objet : Question écrite n°111 posée par M. BERKHOUWER Adoption du nouveau projet de réponse établi par M. von der GROEBEN (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Existence of Copies