SEC(1966)695 - NOTE A L'ATTENTION DE M. SCHAUS Objet : Elaboration d'un projet de réponse à la question écrite n° 123 - Distance minimum pour le transport par chemin de fer ou par route d'artichauts, de choux-fleurs et de pomme-de-terre primeurs
SEC(1966)695 - NOTE A L'ATTENTION DE M. SCHAUS Objet : Elaboration d'un projet de réponse à la question écrite n° 123 - Distance minimum pour le transport par chemin de fer ou par route d'artichauts, de choux-fleurs et de pomme-de-terre primeurs
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)695
Original Reference Code
SEC(1966)695
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1966/0026
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/03/1966
NOTE A L'ATTENTION DE M. SCHAUS Objet : Elaboration d'un projet de réponse à la question écrite n° 123 - Distance minimum pour le transport par chemin de fer ou par route d'artichauts, de choux-fleurs et de pomme-de-terre primeurs (FRA)
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