SEC(1966)712 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Suspensions partielles du droit du tarif douanier commun applicable à l'importation de viande bovine congelés (art. 28 du Traité et art. 10 § 2 et 18 du règlement n° 14/64/CEE). Approbation par la procédure écrite C/215/66
SEC(1966)712 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Suspensions partielles du droit du tarif douanier commun applicable à l'importation de viande bovine congelés (art. 28 du Traité et art. 10 § 2 et 18 du règlement n° 14/64/CEE). Approbation par la procédure écrite C/215/66
Document date: [1966]
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CCEE_SECR-SEC(1966)712
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SEC(1966)712
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Brouet, Agnes
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Volume 1966/0026
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/03/1966
NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Suspensions partielles du droit du tarif douanier commun applicable à l'importation de viande bovine congelés (art. 28 du Traité et art. 10 § 2 et 18 du règlement n° 14/64/CEE). Approbation par la procédure écrite C/215/66 (FRA)
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