SEC(1966)707 - OJ 352 - Point 3 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 2 mars 1966 - Propositions de directives concernant la commercialisation des semences et matériel forestier - proposition de décision instituant un Comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers (doc. R/131/66 (AGRI 66) + Corr. 1)
SEC(1966)707 - OJ 352 - Point 3 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 2 mars 1966 - Propositions de directives concernant la commercialisation des semences et matériel forestier - proposition de décision instituant un Comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers (doc. R/131/66 (AGRI 66) + Corr. 1)
Document date: [1966]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)707
Original Reference Code
SEC(1966)707
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0026
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/03/1966
OJ 352 - Point 3 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 2 mars 1966 - Propositions de directives concernant la commercialisation des semences et matériel forestier - proposition de décision instituant un Comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers (doc. R/131/66 (AGRI 66) + Corr. 1) (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies