SEC(1966)683 - OJ 352 - Point 3 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants Permanents du 2 mars 1966 - Octroi d'un contingent tarifaire à la République fédérale d'Allemagne et à la République française pour les neuf derniers mois de l'année 1956 pour le papier journal (doc. COM(65)465 final - 165/66(TDC 6))

Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)683
Original Reference Code
SEC(1966)683
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1966/0025
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/03/1966
OJ 352 - Point 3 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants Permanents du 2 mars 1966 - Octroi d'un contingent tarifaire à la République fédérale d'Allemagne et à la République française pour les neuf derniers mois de l'année 1956 pour le papier journal (doc. COM(65)465 final - 165/66(TDC 6)) (FRA)

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French

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