SEC(1965)1538 - O.J. 318 RESOLUTION portant avis du Parlement Européen sur les propositions de la Commission de la CEE au Conseil faisant l'objet du document de séance n° 27/1965-1966 et portant sur le financement de la politique agricole commune, les ressources propres de la Communauté et le renforcement des pouvoirs du Parlement Européen
SEC(1965)1538 - O.J. 318 RESOLUTION portant avis du Parlement Européen sur les propositions de la Commission de la CEE au Conseil faisant l'objet du document de séance n° 27/1965-1966 et portant sur le financement de la politique agricole commune, les ressources propres de la Communauté et le renforcement des pouvoirs du Parlement Européen
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)1538
Original Reference Code
SEC(1965)1538
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1965/0051
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/05/1965
O.J. 318 RESOLUTION portant avis du Parlement Européen sur les propositions de la Commission de la CEE au Conseil faisant l'objet du document de séance n° 27/1965-1966 et portant sur le financement de la politique agricole commune, les ressources propres de la Communauté et le renforcement des pouvoirs du Parlement Européen. (FRA)
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