SEC(1965)1529 - Infractions présumées - FRANCE : Surtaxe alcools de céréales - ALLEMAGNE : Accise vins mousseux - BELGIQUE / LUXEMBOURG : Accise et taxe de consommation sur les alcools et sur les vins - ITALIE : Impôt de fabrication sur les alcools et droit d'Etat sur les alcools - ITALIE : Impôt de fabrication sur l'alcool et droit d'Etat sur l'alcool - PAYS-BAS : Accise et taxe de consommation sur les alcools et sur les vins - Infractions présumées à l'article 95 CEE (Fiche de rappel)

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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)1529
Original Reference Code
SEC(1965)1529
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1965/0051
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/05/1965
Infractions présumées - FRANCE : Surtaxe alcools de céréales - ALLEMAGNE : Accise vins mousseux - BELGIQUE / LUXEMBOURG : Accise et taxe de consommation sur les alcools et sur les vins - ITALIE : Impôt de fabrication sur les alcools et droit d'Etat sur les alcools - ITALIE : Impôt de fabrication sur l'alcool et droit d'Etat sur l'alcool - PAYS-BAS : Accise et taxe de consommation sur les alcools et sur les vins - Infractions présumées à l'article 95 CEE (Fiche de rappel) (FRA)

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