SEC(1965)1519 - O.J. Conseil 13-14 Mai 1965 point "A" NOTE A L'ATTENTION DE M.MANSHOLT, Vice-Président de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants Permanents du 11 mai 1965 - Adoption dans les langues de la Communauté du réglement du Conseil portant dérogation à l'article 17 du réglement n° 19 et application de l'article 11 § 3 du réglement n° 16 64 CEE en ce qui concerne la fixation à l'avance du prélèvement pour certains produits. (doc. R/380/E/65 AGRI 157 révisé )
SEC(1965)1519 - O.J. Conseil 13-14 Mai 1965 point "A" NOTE A L'ATTENTION DE M.MANSHOLT, Vice-Président de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants Permanents du 11 mai 1965 - Adoption dans les langues de la Communauté du réglement du Conseil portant dérogation à l'article 17 du réglement n° 19 et application de l'article 11 § 3 du réglement n° 16 64 CEE en ce qui concerne la fixation à l'avance du prélèvement pour certains produits. (doc. R/380/E/65 AGRI 157 révisé )
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)1519
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SEC(1965)1519
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1965/0051
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/05/1965
O.J. Conseil 13-14 Mai 1965 point "A" NOTE A L'ATTENTION DE M.MANSHOLT, Vice-Président de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants Permanents du 11 mai 1965 - Adoption dans les langues de la Communauté du réglement du Conseil portant dérogation à l'article 17 du réglement n° 19 et application de l'article 11 § 3 du réglement n° 16 64 CEE en ce qui concerne la fixation à l'avance du prélèvement pour certains produits. (doc. R/380/E/65 AGRI 157 révisé ). (FRA)
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