SEC(1965)1518 - OJ CONSEIL 13-14 mai 1965 point "A" NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du comité des Représentants permanents du 11 mai 1965 - Demande du Comité Economique et Social d'être consulté sur les propositions de la Commission au sujet du financement de la politique agricole commune (doc. R/465/65 (AGRI 188)(FIN 39)( CES 58)
SEC(1965)1518 - OJ CONSEIL 13-14 mai 1965 point "A" NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du comité des Représentants permanents du 11 mai 1965 - Demande du Comité Economique et Social d'être consulté sur les propositions de la Commission au sujet du financement de la politique agricole commune (doc. R/465/65 (AGRI 188)(FIN 39)( CES 58)
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)1518
Original Reference Code
SEC(1965)1518
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1965/0051
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/05/1965
OJ CONSEIL 13-14 mai 1965 point "A" NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du comité des Représentants permanents du 11 mai 1965 - Demande du Comité Economique et Social d'être consulté sur les propositions de la Commission au sujet du financement de la politique agricole commune (doc. R/465/65 (AGRI 188)(FIN 39)( CES 58) (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly