SEC(1965)1520 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Marchandises transformées hors Annexe II issues de produits agricoles - Critères d'application d'une proposition faite aux Etats membres le 16 juin 1964 Clôture de la procédure écrite C/446/65
SEC(1965)1520 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Marchandises transformées hors Annexe II issues de produits agricoles - Critères d'application d'une proposition faite aux Etats membres le 16 juin 1964 Clôture de la procédure écrite C/446/65
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)1520
Original Reference Code
SEC(1965)1520
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1965/0051
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/05/1965
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Marchandises transformées hors Annexe II issues de produits agricoles - Critères d'application d'une proposition faite aux Etats membres le 16 juin 1964 Clôture de la procédure écrite C/446/65 (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly