SEC(1965)1528 - Cas d'application de l'article 93, par. 2 CEE - FRANCE (C.4) - Aide financière de structure (à certains groupements de producteurs et notamment aux producteurs de raisins de table et de pêches, en cas de crises graves) (Fiche de rappel)
SEC(1965)1528 - Cas d'application de l'article 93, par. 2 CEE - FRANCE (C.4) - Aide financière de structure (à certains groupements de producteurs et notamment aux producteurs de raisins de table et de pêches, en cas de crises graves) (Fiche de rappel)
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)1528
Original Reference Code
SEC(1965)1528
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1965/0051
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/05/1965
Cas d'application de l'article 93, par. 2 CEE - FRANCE (C.4) - Aide financière de structure (à certains groupements de producteurs et notamment aux producteurs de raisins de table et de pêches, en cas de crises graves) (Fiche de rappel) (FRA)
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