COM(1990)365
ACTIONS DETERMINEES EN FAVEUR D'UNE PLUS GRANDE EFFICACITE ENERGETIQUE - SAVE - (Communication de M. CARDOSO E CUNHA)
Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la promotion de l'efficacité énergétique dans la Communauté (présentée par la Commission)
ACTIONS DETERMINEES EN FAVEUR D'UNE PLUS GRANDE EFFICACITE ENERGETIQUE SAVE Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la promotion de l'efficacité énergétique dans la Communauté (présentée par la Commission)
COM(1990)365
ACTIONS DETERMINEES EN FAVEUR D'UNE PLUS GRANDE EFFICACITE ENERGETIQUE - SAVE - (Communication de M. CARDOSO E CUNHA)
Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la promotion de l'efficacité énergétique dans la Communauté (présentée par la Commission)
ACTIONS DETERMINEES EN FAVEUR D'UNE PLUS GRANDE EFFICACITE ENERGETIQUE SAVE Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la promotion de l'efficacité énergétique dans la Communauté (présentée par la Commission)
Document date: [1990]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1990)0365.COM(1990)0365_1
Original Reference Code
COM(1990)365/1
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/10/1990
ACTIONS DETERMINEES EN FAVEUR D'UNE PLUS GRANDE EFFICACITE ENERGETIQUE - SAVE - (Communication de M. CARDOSO E CUNHA) (FRA)
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French
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