COM(1990)365
ACTIONS DETERMINEES EN FAVEUR D'UNE PLUS GRANDE EFFICACITE ENERGETIQUE - SAVE - (Communication de M. CARDOSO E CUNHA)
Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la promotion de l'efficacité énergétique dans la Communauté (présentée par la Commission)
ACTIONS DETERMINEES EN FAVEUR D'UNE PLUS GRANDE EFFICACITE ENERGETIQUE SAVE Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la promotion de l'efficacité énergétique dans la Communauté (présentée par la Commission)
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Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la promotion de l'efficacité énergétique dans la Communauté (présentée par la Commission)
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Document date: [1990]
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Bonini, Gherardo
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
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Reference Code:
CM2/1991-00500/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA_1991_00500_001
Description Level:
Dossier
Dates:
1990 to 1991
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