COM(1990)267
Secteur des matières grasses - uniformité des taux de marché
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 1569/72 prévoyant des mesures spéciales pour les graines de colza, de navette et de tournesol ainsi que le règlement (CEE) n° 2036/82 arrêtant les règles spéciales relatives aux mesures spéciales pour les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux (présentée par la Commission)
COM(1990)267
Secteur des matières grasses - uniformité des taux de marché
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 1569/72 prévoyant des mesures spéciales pour les graines de colza, de navette et de tournesol ainsi que le règlement (CEE) n° 2036/82 arrêtant les règles spéciales relatives aux mesures spéciales pour les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux (présentée par la Commission)
Document date: [1990]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1990)0267.COM(1990)0267_2
Original Reference Code
COM(1990)267/2
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Brouet, Agnes
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Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/06/1990
Secteur des matières grasses - uniformité des taux de marché (FRA)
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French
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COM(1990)0267 COM(1990)267 Secteur des matières grasses - uniformité des taux de marché Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 1569/72 prévoyant des mesures spéciales pour les graines de colza, de navette et de tournesol ainsi que le règlement (CEE) n° 2036/82 arrêtant les règles spéciales relatives aux mesures spéciales pour les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux (présentée par la Commission)
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