COM(1990)688
PROPOSITION DE PROJET DE REGLEMENT DU CONSEIL MODIFIANT, EN CE QUI CONCERNE LES OPERATIONS FINANCEES PAR LE FEOGA - SECTION ORIENTATION, LE REGLEMENT (CEE) N° 1676/85 RELATIF A LA VALEUR DE L'UNITE DE COMPTE ET AUX TAUX DE CONVERSION A APPLIQUER DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ET ABROGEANT LE REGLEMENT (CEE) N° 129/78 Communication de M. Mac SHARRY
COM(1990)688
PROPOSITION DE PROJET DE REGLEMENT DU CONSEIL MODIFIANT, EN CE QUI CONCERNE LES OPERATIONS FINANCEES PAR LE FEOGA - SECTION ORIENTATION, LE REGLEMENT (CEE) N° 1676/85 RELATIF A LA VALEUR DE L'UNITE DE COMPTE ET AUX TAUX DE CONVERSION A APPLIQUER DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ET ABROGEANT LE REGLEMENT (CEE) N° 129/78 Communication de M. Mac SHARRY
Document date: [1990]
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CEUE_SEGE-COM(1990)0688
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COM(1990)688
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Brouet, Agnes
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Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/12/1990
PROPOSITION DE PROJET DE REGLEMENT DU CONSEIL MODIFIANT, EN CE QUI CONCERNE LES OPERATIONS FINANCEES PAR LE FEOGA - SECTION ORIENTATION, LE REGLEMENT (CEE) N° 1676/85 RELATIF A LA VALEUR DE L'UNITE DE COMPTE ET AUX TAUX DE CONVERSION A APPLIQUER DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ET ABROGEANT LE REGLEMENT (CEE) N° 129/78 Communication de M. Mac SHARRY (FRA)
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French
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02 BAC 55/1991 - Accords de coopération de l’Euratom (Communauté européenne de l'énergie atomique) avec des pays tiers et des organisations internationales
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