COM(1990)688 PROPOSITION DE PROJET DE REGLEMENT DU CONSEIL MODIFIANT, EN CE QUI CONCERNE LES OPERATIONS FINANCEES PAR LE FEOGA - SECTION ORIENTATION, LE REGLEMENT (CEE) N° 1676/85 RELATIF A LA VALEUR DE L'UNITE DE COMPTE ET AUX TAUX DE CONVERSION A APPLIQUER DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ET ABROGEANT LE REGLEMENT (CEE) N° 129/78 Communication de M. Mac SHARRY

Document date: [1990]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1990)0688
Original Reference Code
COM(1990)688
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.

Date indicative : 19/12/1990

PROPOSITION DE PROJET DE REGLEMENT DU CONSEIL MODIFIANT, EN CE QUI CONCERNE LES OPERATIONS FINANCEES PAR LE FEOGA - SECTION ORIENTATION, LE REGLEMENT (CEE) N° 1676/85 RELATIF A LA VALEUR DE L'UNITE DE COMPTE ET AUX TAUX DE CONVERSION A APPLIQUER DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ET ABROGEANT LE REGLEMENT (CEE) N° 129/78 Communication de M. Mac SHARRY (FRA)

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French

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