COM(1990)651
PROJET DE REGLEMENT DU CONSEIL RELATIF A LA CREATION D'UNE AGENCE EUROPEENNE QUALITE ET SANTE DANS L'AGRICULTURE Communication de M. MAC SHARRY
COM(1990)651
PROJET DE REGLEMENT DU CONSEIL RELATIF A LA CREATION D'UNE AGENCE EUROPEENNE QUALITE ET SANTE DANS L'AGRICULTURE Communication de M. MAC SHARRY
Document date: [1990]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1990)0651
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COM(1990)651
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Bonini, Gherardo
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Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/12/1990
PROJET DE REGLEMENT DU CONSEIL RELATIF A LA CREATION D'UNE AGENCE EUROPEENNE QUALITE ET SANTE DANS L'AGRICULTURE Communication de M. MAC SHARRY (FRA)
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French
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Abstract:
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Reference Code:
DORIE-61
Description Level:
Dossier
Dates:
1990 to 1990
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