COM(1990)635
PROJET DE PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL SUR LA PROTECTION DES ANIMAUX AU MOMENT DE LEUR ABATTAGE OU MISE A MORT Communication de M. MAC SHARRY
COM(1990)635
PROJET DE PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL SUR LA PROTECTION DES ANIMAUX AU MOMENT DE LEUR ABATTAGE OU MISE A MORT Communication de M. MAC SHARRY
Document date: [1990]
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CEUE_SEGE-COM(1990)0635
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COM(1990)635
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Brouet, Agnes
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Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/12/1990
PROJET DE PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL SUR LA PROTECTION DES ANIMAUX AU MOMENT DE LEUR ABATTAGE OU MISE A MORT Communication de M. MAC SHARRY (FRA)
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French
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COM(1990)0609 COM(1990)609 QUATRIEME RAPPORT PERIODIQUE SUR LA SITUATION ET L'EVOLUTION SOCIO-ECONOMIQUES DES REGIONS DE LA COMMUNAUTE Communication de M. MILLAN LES REGIONS DANS LES ANNEES 1990 - Quatrième rapport périodique sur la situation et l'évolution socio-économiques des régions de la Communauté (présenté par la Commission)
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COM(1990)0611 COM(1990)611 PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL RELATIVE A LA DIFFUSION ET A LA VALORISATION DES CONNAISSANCES ISSUES DES PROGRAMMES SPECIFIQUES DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNAUTE Communication de M. PANDOLFI en accord avec M. le PRESIDENT et MM. CHRISTOPHERSEN, BANGEMANN, SCHMIDHUBER, DONDELINGER et MAC SHARRY Proposition de DECISION DU CONSEIL relative à la diffusion et à la valorisation des connaissances issues des programmes spécifiques de recherche et de développement technologique de la Communauté (présentée par la Commission)
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COM(1990)0663 COM(1990)663 Sécurité et santé des travailleurs - industries extractives Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives (présentée par la Commission)
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COM(1990)0664 COM(1990)664 Sécurité et santé au travail - signalisation Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant les prescriptions minimales pour la signalisation de sécurité et/ou de santé au travail 9ème directive particulière de la directive 89/391/CEE (présentée par la Commission)
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01 BAC 94/1985 - Législation communautaire : préparation de directives et directives concernant les politiques communautaires
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02 BAC 55/1991 - Accords de coopération de l’Euratom (Communauté européenne de l'énergie atomique) avec des pays tiers et des organisations internationales
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