COM(1990)317
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail (présentée par la Commission)
COM(1990)317
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail (présentée par la Commission)
Document date: [1990]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 20/09/1990
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail (présentée par la Commission) (FRA)
Proposal for a COUNCIL DIRECTIVE CONCERNING CERTAIN ASPECTS OF THE ORGANISATION OF WORKING TIME (presented by the Commission) (ENG)
Vorschlag für eine RICHTLINIE DES RATES über bestimmte Aspekte der Arbeitszeitgestaltung (von der Kommission vorgelegt) (DEU)
Proposta di DIRETTIVA DEL CONSIGLIO concernente taluni aspetti dell'organizzazione dell'orario di lavoro (presentata dalla Commissione) (ITA)
Propuesta de DIRECTIVA DEL CONSEJO relativa a determinados aspectos de la distribución del tiempo de trabajo (presentada por la Comisión) (SPA)
Proposta de DIRECTIVA DO CONSELHO RELATIVA A DETERMINADOS ASPECTOS DA ORGANIZAÇÃO DO TEMPO DE TRABALHO (Apresentada pela Comissão) (POR)
Forslag til RÅDETS DIREKTIV om visse aspekter i forbindelse med tilrettelæggelse af arbejdstid (forelagt af Kommissionen) (DAN)
Πρόταση ΟΔΗΓΙΑΣ ΤΟΥ ΣΥΜΒΟΥΛΙΟΥ όσον αφορά ορισμένα στοιχεία της οργάνωσης του χρόνου εργασίας (υποβληθείσα από την Επιτροπή) (ELL)
Conditions of Access and Use
Danish, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
Allied Materials
Relations Area
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COM(1990)0310 COM(1990)310 VERS DES RESEAUX TRANSEUROPEENS - RAPPORT D'ETAPE - (Communication de la Commission au Conseil et au Parlement Européen)
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COM(1990)0314 COM(1990)314 COMMUNICATION DE LA COMMISSION relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel dans la Communauté et à la sécurité des sytèmes d'information SYN 287 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel Projet de RESOLUTION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES REUNIS AU SEIN DU CONSEIL DECLARATION DE LA COMMISSION relative à l'application aux Institutions et organismes des Communautés européennes des principes de la directive du Conseil relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel SYN 288 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant la protection des données à caractère personnel et de la vie privée dans le contexte des réseaux de télécommunications numériques publics, et en particulier du réseau numérique à Intégration de services (RNIS) et des réseaux numériques mobiles publics Recommandation de DECISION DU CONSEIL concernant l'ouverture de négociations en vue de l'adhésion des Communautés européennes à la Convention du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel Proposition de DECISION DU CONSEIL en matière de sécurité des systèmes d'information PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION Communication de M. le PRESIDENT, MM. BANGEMANN, PANDOLFI, ANDRIESSEN, MATUTES et Mme PAPANDREOU)
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COM(1990)0331 COM(1990)331 Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole n° 2 fixant les possibilités de pêche à la langouste et la compensation financière correspondante prévues dans l'accord sur les relations en matière de pêches maritimes entre la Communauté économique européenne et le royaume du Maroc pour la période du 1er avril 1990 au 31 mars 1991. Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à la conclusion du protocole n° 2 fixant les possibilités de pêche à la langouste et la compensation financière correspondante prévues dans l'accord sur les relations en matière de pêches maritimes entre la Communauté économique européenne et le royaume du Maroc pour la période du 1er avril 1990 au 31 mars 1991 (présentées par la Commission)
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01 BAC 94/1985 - Législation communautaire : préparation de directives et directives concernant les politiques communautaires
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02 BAC 55/1991 - Accords de coopération de l’Euratom (Communauté européenne de l'énergie atomique) avec des pays tiers et des organisations internationales
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