COM(1990)319
Proposition de DECISION DU CONSEIL portant adoption d'un programme quadriennal (1990-1993) visant à développer des statistiques officielles régulières sur l'environnement (présentée par la Commission)
COM(1990)319
Proposition de DECISION DU CONSEIL portant adoption d'un programme quadriennal (1990-1993) visant à développer des statistiques officielles régulières sur l'environnement (présentée par la Commission)
Document date: [1990]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 17/07/1990
Proposition de DECISION DU CONSEIL portant adoption d'un programme quadriennal (1990-1993) visant à développer des statistiques officielles régulières sur l'environnement (présentée par la Commission) (FRA)
Proposal for a COUNCIL DECISION adopting a four-year programme 1990 - 1993 to develop regular official statistics of the environment (presented by the Commission) (ENG)
Vorschlag für eine ENTSCHEIDUNG DES RATES über die Annahme eines Vierjahresprogramms 1990-1993 zur Entwicklung einer regelmäßigen amtlichen Umweltstatistik (von der Kommission vorgelegt) (DEU)
Voorstel voor een BESCHIKKING VAN DE RAAD tot vaststelling van een vierjarenprogramma 1990 - 1993 met het oog op de ontwikkeling van periodieke officiële milieu-statistieken (door de Commissie ingediend) (NLD)
Proposta di DECISIONE DEL CONSIGLIO recante l'adozione di un programma quadriennale 1990-1993 per lo sviluppo di statistiche ufficiali regolari sull'ambiente (presentata dalla Commissione) (ITA)
Propuesta de DECISIÓN DEL CONSEJO por la que se adopta un programa de 4 años (1990 - 1993) para desarrollar Estadísticas Oficiales Regulares sobre el Medio Ambiente (presentada por la Comisión) (SPA)
Proposta de DECISÃO DO CONSELHO que adopta um programa de 4 anos 1990-1993 para desenvolvimento de Estatísticas Oficials Periódicas do Ambiente (Apresentada pela Comissão) (POR)
Forslag til RÅDETS BESLUTNING om vedtagelse af et 4-års program (1990-1993) for udvikling af regelmæssige officielle miljøstatistikker (forelagt af Kommissionen) (DAN)
Πρόταση ΑΠΟΦΑΣΗΣ ΤΟΥ ΣΥΜΒΟΥΛΙΟΥ περί εγκρίσεως τετραετούς προγράμματος (1990- 1993) για την ανάπτυξη τακτικών επίσημων στατιστικών του περιβάλλοντος (υποβληθείσα από την Επιτροπή) (ELL)
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
Electronic File, Textual
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COM(1990)0310 COM(1990)310 VERS DES RESEAUX TRANSEUROPEENS - RAPPORT D'ETAPE - (Communication de la Commission au Conseil et au Parlement Européen)
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COM(1990)0314 COM(1990)314 COMMUNICATION DE LA COMMISSION relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel dans la Communauté et à la sécurité des sytèmes d'information SYN 287 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel Projet de RESOLUTION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES REUNIS AU SEIN DU CONSEIL DECLARATION DE LA COMMISSION relative à l'application aux Institutions et organismes des Communautés européennes des principes de la directive du Conseil relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel SYN 288 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant la protection des données à caractère personnel et de la vie privée dans le contexte des réseaux de télécommunications numériques publics, et en particulier du réseau numérique à Intégration de services (RNIS) et des réseaux numériques mobiles publics Recommandation de DECISION DU CONSEIL concernant l'ouverture de négociations en vue de l'adhésion des Communautés européennes à la Convention du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel Proposition de DECISION DU CONSEIL en matière de sécurité des systèmes d'information PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION Communication de M. le PRESIDENT, MM. BANGEMANN, PANDOLFI, ANDRIESSEN, MATUTES et Mme PAPANDREOU)
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COM(1990)0331 COM(1990)331 Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole n° 2 fixant les possibilités de pêche à la langouste et la compensation financière correspondante prévues dans l'accord sur les relations en matière de pêches maritimes entre la Communauté économique européenne et le royaume du Maroc pour la période du 1er avril 1990 au 31 mars 1991. Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à la conclusion du protocole n° 2 fixant les possibilités de pêche à la langouste et la compensation financière correspondante prévues dans l'accord sur les relations en matière de pêches maritimes entre la Communauté économique européenne et le royaume du Maroc pour la période du 1er avril 1990 au 31 mars 1991 (présentées par la Commission)
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01 BAC 94/1985 - Législation communautaire : préparation de directives et directives concernant les politiques communautaires
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02 BAC 55/1991 - Accords de coopération de l’Euratom (Communauté européenne de l'énergie atomique) avec des pays tiers et des organisations internationales
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