COM(1990)329
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL LE SYSTEME DES PREFERENCES GENERALISEES : ORIENTATIONS POUR LES ANNEES 90
COM(1990)329
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL LE SYSTEME DES PREFERENCES GENERALISEES : ORIENTATIONS POUR LES ANNEES 90
Document date: [1990]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 06/07/1990
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL LE SYSTEME DES PREFERENCES GENERALISEES : ORIENTATIONS POUR LES ANNEES 90 (FRA)
COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE COUNCIL GENERALIZED SYSTEM OF PREFERENCES: GUIDELINES FOR THE 1990s (ENG)
MITTEILUNG DER KOMMISSION AN DEN RAT SYSTEM ALLGEMEINER ZOLLPRÄFERENZEN : ORIENTIERUNGEN FÜR DIE NEUNZIGER JAHRE (DEU)
MEDEDELING VAN DE COMMISSIE AAN DE RAAD HET STELSEL VAN ALGEMENE PREFERENTIES : RICHTSNOEREN VOOR DE JAREN NEGENTIG (NLD)
COMUNICAZIONE DELLA COMMISSIONE AL CONSIGLIO IL SISTEMA DI PREFERENZE GENERALIZZATE : ORIENTAMENTI PER GLI ANNI NOVANTA (ITA)
COMUNICACION DE LA COMISION AL CONSEJO SISTEMA DE PREFERENCIAS GENERALIZADAS : ORIENTACIONES PARA LOS AÑOS 90 (SPA)
COMUNICACÃO DA COMISSÃO AO CONSELHO O SISTEMA DE PREFERÊNCIAS GENERALIZADAS : ORIENTAÇÕES PARA A DÉCADA DE 90 (POR)
MEDDELELSE FRA KOMMISSIONEN TIL RÅDET DEN GENERELLE PRÆFERENCEORDNING : RETNINGSLINJER FOR 1990'ERNE (DAN)
ΑΝΑΚΟΙΝΩΣΗ ΤΗΣ ΕΠΙΤΡΟΠΗΣ ΣΤΟ ΣΥΜΒΟΥΛΙΟ ΤΟ ΣΥΣΤΗΜΑ ΓΈΝΙΚΕΥΜΕΝΩΝ ΠΡΟΤΙΜΗΣΕΩΝ : ΚΑΤΕΥΘΥΝΤΗΡΙΕΣ ΓΡΑΜΜΕΣ ΓΙΑ ΤΗ ΔΕΚΑΕΤΙΑ ΤΟΥ 1990 (ELL)
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
Allied Materials
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COM(1990)0310 COM(1990)310 VERS DES RESEAUX TRANSEUROPEENS - RAPPORT D'ETAPE - (Communication de la Commission au Conseil et au Parlement Européen)
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COM(1990)0314 COM(1990)314 COMMUNICATION DE LA COMMISSION relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel dans la Communauté et à la sécurité des sytèmes d'information SYN 287 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel Projet de RESOLUTION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES REUNIS AU SEIN DU CONSEIL DECLARATION DE LA COMMISSION relative à l'application aux Institutions et organismes des Communautés européennes des principes de la directive du Conseil relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel SYN 288 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant la protection des données à caractère personnel et de la vie privée dans le contexte des réseaux de télécommunications numériques publics, et en particulier du réseau numérique à Intégration de services (RNIS) et des réseaux numériques mobiles publics Recommandation de DECISION DU CONSEIL concernant l'ouverture de négociations en vue de l'adhésion des Communautés européennes à la Convention du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel Proposition de DECISION DU CONSEIL en matière de sécurité des systèmes d'information PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION Communication de M. le PRESIDENT, MM. BANGEMANN, PANDOLFI, ANDRIESSEN, MATUTES et Mme PAPANDREOU)
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COM(1990)0331 COM(1990)331 Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole n° 2 fixant les possibilités de pêche à la langouste et la compensation financière correspondante prévues dans l'accord sur les relations en matière de pêches maritimes entre la Communauté économique européenne et le royaume du Maroc pour la période du 1er avril 1990 au 31 mars 1991. Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à la conclusion du protocole n° 2 fixant les possibilités de pêche à la langouste et la compensation financière correspondante prévues dans l'accord sur les relations en matière de pêches maritimes entre la Communauté économique européenne et le royaume du Maroc pour la période du 1er avril 1990 au 31 mars 1991 (présentées par la Commission)
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COM(1990)0348 COM(1990)348 PROPOSITION DE TROISIEME DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT L'ASSURANCE DIRECTE AUTRE QUE L'ASSURANCE SUR LA VIE Communication de Sir Leon BRITTAN Proposition de TROISIEME DIRECTIVE DU CONSEIL portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie, et modifiant les directives 73/239/CEE et 88/357/CEE (présentée par la Commission)
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COM(1990)0351 COM(1990)351 Secteur de la viande ovine - qualité des carcasses fraîches ou réfrigérées Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL déterminant la qualité type communautaire des carcasses d'ovins fraîches ou réfrigérées (présentée par la Commission)
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