CEUE_SEGE-COM(1990)0324
COM(1990)324
Proposition de DECISION DU CONSEIL INSTITUANT LE COMITE CONSULTATIF EUROPEEN DE L'INFORMATION STATISTIQUE DANS LES DOMAINES ECONOMIQUE ET SOCIAL (CEIES) (présentée par la Commission)
CEUE_SEGE-COM(1990)0324
COM(1990)324
Proposition de DECISION DU CONSEIL INSTITUANT LE COMITE CONSULTATIF EUROPEEN DE L'INFORMATION STATISTIQUE DANS LES DOMAINES ECONOMIQUE ET SOCIAL (CEIES) (présentée par la Commission)
Document date: [1990]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 13/07/1990
Proposition de DECISION DU CONSEIL INSTITUANT LE COMITE CONSULTATIF EUROPEEN DE L'INFORMATION STATISTIQUE DANS LES DOMAINES ECONOMIQUE ET SOCIAL (CEIES) (présentée par la Commission) (FRA)
Proposal for a COUNCIL DECISION establishing the European Advisory Committee on statistical information in the economic and social spheres (C.E.I.E.S.) (presented by the Commission) (ENG)
Vorschlag für einen BESCHLUSS DES RATES zur Einsetzung des Europäischen Beratenden Ausschusses für statistische Informationen im Wirtschafts- und Sozialbereich (CEIES) (von der Kommission vorgelegt) (DEU)
Voorstel voor een BESLUIT VAN DE RAAD tot oprichting van het Europees Raadgevend Comité voor statistische informatie op economisch en sociaal gebied (C.E.I.E.S.) (door de Commissie ingediend) (NLD)
Proposta di DECISIONE DEL CONSIGLIO CHE ISTITUISCE IL COMITATO CONSULTIVO EUROPEO DELL'INFORMAZIONE STATISTICA IN CAMPO ECONOMICO E SOCIALE (CEIES) (presentata dalla Commissione) (ITA)
Propuesta de DECISIÓN DEL CONSEJO por el que se crea el Comité Consultivo Europeo de Información Estadistica en los ámbitos económico y social (CEIES) (presentada por la Comisión) (SPA)
Proposta de DECISÃO DO CONSELHO QUE INSTITUI O COMITÉ CONSULTIVO EUROPEU DA INFORMAÇÃO ESTATÍSTICA NOS DOMÍNIOS ECONÓMICO E SOCIAL (Apresentada pela Comissão) (POR)
Forslag til RÅDETS AFGØRELSE om nedsættelse af et europæisk rådgivende udvalg for statistisk information på det økonomiske og sociale område (CEIES) (forelagt af Kommissionen) (DAN)
Πρόταση ΑΠΟΦΑΣΗΣ ΤΟΥ ΣΥΜΒΟΥΛΙΟΥ ΠΕΡΙΣΥΣΤΑΣΕΩΣ ΤΗΣ ΕΥΡΩΠΑΪΚΗΣ ΣΥΜΒΟΥΛΕΥΤΙΚΗΣ ΕΠΙΤΡΟΠΗΣ ΣΤΑΤΙΣΤΙΚΗΣ ΠΛΗΡΟΦΟΡΗΣΗΣ ΣΤΟΝ ΟΙΚΟΝΟΜΙΚΟ ΚΑΙ ΚΟΙΝΩΝΙΚΟ TOMEA (υποβληθείσα από την Επιτροπή) (ELL)
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
Allied Materials
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COM(1990)0310 COM(1990)310 VERS DES RESEAUX TRANSEUROPEENS - RAPPORT D'ETAPE - (Communication de la Commission au Conseil et au Parlement Européen)
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COM(1990)0314 COM(1990)314 COMMUNICATION DE LA COMMISSION relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel dans la Communauté et à la sécurité des sytèmes d'information SYN 287 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel Projet de RESOLUTION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES REUNIS AU SEIN DU CONSEIL DECLARATION DE LA COMMISSION relative à l'application aux Institutions et organismes des Communautés européennes des principes de la directive du Conseil relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel SYN 288 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant la protection des données à caractère personnel et de la vie privée dans le contexte des réseaux de télécommunications numériques publics, et en particulier du réseau numérique à Intégration de services (RNIS) et des réseaux numériques mobiles publics Recommandation de DECISION DU CONSEIL concernant l'ouverture de négociations en vue de l'adhésion des Communautés européennes à la Convention du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel Proposition de DECISION DU CONSEIL en matière de sécurité des systèmes d'information PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION Communication de M. le PRESIDENT, MM. BANGEMANN, PANDOLFI, ANDRIESSEN, MATUTES et Mme PAPANDREOU)
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COM(1990)0331 COM(1990)331 Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole n° 2 fixant les possibilités de pêche à la langouste et la compensation financière correspondante prévues dans l'accord sur les relations en matière de pêches maritimes entre la Communauté économique européenne et le royaume du Maroc pour la période du 1er avril 1990 au 31 mars 1991. Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à la conclusion du protocole n° 2 fixant les possibilités de pêche à la langouste et la compensation financière correspondante prévues dans l'accord sur les relations en matière de pêches maritimes entre la Communauté économique européenne et le royaume du Maroc pour la période du 1er avril 1990 au 31 mars 1991 (présentées par la Commission)
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COM(1990)0348 COM(1990)348 PROPOSITION DE TROISIEME DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT L'ASSURANCE DIRECTE AUTRE QUE L'ASSURANCE SUR LA VIE Communication de Sir Leon BRITTAN Proposition de TROISIEME DIRECTIVE DU CONSEIL portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie, et modifiant les directives 73/239/CEE et 88/357/CEE (présentée par la Commission)
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