COM(1990)306
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL abrogeant la directive du Conseil 75/404/CEE(1) concernant la limitation de l'utilisation de gaz naturel dans les centrales électriques (présentée par la Commission)
COM(1990)306
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL abrogeant la directive du Conseil 75/404/CEE(1) concernant la limitation de l'utilisation de gaz naturel dans les centrales électriques (présentée par la Commission)
Document date: [1990]
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 06/07/1990
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL abrogeant la directive du Conseil 75/404/CEE(1) concernant la limitation de l'utilisation de gaz naturel dans les centrales électriques (présentée par la Commission) (FRA)
Proposal for a COUNCIL DIRECTIVE revoking Council Directive 75/404/EEC(1) on the restriction of the use of natural gas in power stations (presented by the Commission) (ENG)
Vorschlag für eine RICHTLINIE DES RATES zur Aufhebung der Richtlinie 75/404/EWG (1) über die Einschränkung des Einsatzes von Erdgas in Kraftwerken (von der Kommission vorgelegt) (DEU)
Voorstel voor een RICHTLIJN VAN DE RAAD houdende Intrekking van Richtlijn 75/404/EEG(1) van de Raad betreffende beperking van het aardgasgebruik in elektrische centrales (door de Commissie ingediend) (NLD)
Proposta di DIRETTIVA DEL CONSIGLIO che abroga la direttiva del Consiglio 75/404/CEE (1) concernente la limitazione dell'uso del gas naturale nelle centrali elettriche (presentata dalla Commissione) (ITA)
Propuesta de DIRECTIVA DEL CONSEJO por la que se deroga la Directiva 75/404/CEE del Consejo(1), relativa a la limitación del uso de gas natural en las centrales eléctricas (presentada por la Comisión) (SPA)
Proposta de DIRECTIVA DO CONSELHO que revoga a Directiva 75/404/CEE(1) do Conselho relativa à limitação da utilização de gás natural nas centrais eléctricas (apresentada pela Comissão) (POR)
Forslag til RÅDETS DIREKTIV om tilbagekaldelse af Rådets direktiv 75/404/EØF(1) om naturgasforbruget i kraftværker (forelagt af Kommissionen) (DAN)
Πρόταση ΟΔΗΓΙΑΣ ΤΟΥ ΣΥΜΒΟΥΛΙΟΥ για την κατάργηση της Οδηγίας του Συμβουλίου 75/404/EOK (1) για τον περιορισμό της χρησιμοποίησης φυσικού αερίου σε σταθμούς ηλεκτροπαραγωγής (υποβληθείσα από την Επιτροπή) (ELL)
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
Allied Materials
Relations Area
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COM(1990)0283 COM(1990)283 Système futur de libre circulation des médicaments dans la Communauté européenne Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et portant création d'une Agence européenne pour l'évaluation des médicaments SYN 309 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant les directives 65/65/CEE, 75/318/CEE et 75/319/CEE concernant les médicaments SYN 310 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant les directives 81/851/CEE et 81/852/CEE concernant les médicaments vétérinaires SYN 311 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL abrogeant la directive 87/22/CEE portant rapprochement des mesures nationales relatives à la mise sur le marché des médicaments de haute technologie, notamment ceux issus de la biotechnologie SYN 312 (présentées par la Commission) FUTUR SYSTEME DE LIBRE CIRCULATION DES MEDICAMENTS DANS LA COMMUNAUTE (Communication de M. BANGEMANN)
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COM(1990)0288 COM(1990)288 SEPTIEME RAPPORT ANNUEL AU PARLEMENT EUROPEEN SUR LE CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE - 1989 - (présenté par la Commission)
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COM(1990)0310 COM(1990)310 VERS DES RESEAUX TRANSEUROPEENS - RAPPORT D'ETAPE - (Communication de la Commission au Conseil et au Parlement Européen)
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COM(1990)0314 COM(1990)314 COMMUNICATION DE LA COMMISSION relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel dans la Communauté et à la sécurité des sytèmes d'information SYN 287 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel Projet de RESOLUTION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES REUNIS AU SEIN DU CONSEIL DECLARATION DE LA COMMISSION relative à l'application aux Institutions et organismes des Communautés européennes des principes de la directive du Conseil relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel SYN 288 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant la protection des données à caractère personnel et de la vie privée dans le contexte des réseaux de télécommunications numériques publics, et en particulier du réseau numérique à Intégration de services (RNIS) et des réseaux numériques mobiles publics Recommandation de DECISION DU CONSEIL concernant l'ouverture de négociations en vue de l'adhésion des Communautés européennes à la Convention du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel Proposition de DECISION DU CONSEIL en matière de sécurité des systèmes d'information PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION Communication de M. le PRESIDENT, MM. BANGEMANN, PANDOLFI, ANDRIESSEN, MATUTES et Mme PAPANDREOU)
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COM(1990)0331 COM(1990)331 Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole n° 2 fixant les possibilités de pêche à la langouste et la compensation financière correspondante prévues dans l'accord sur les relations en matière de pêches maritimes entre la Communauté économique européenne et le royaume du Maroc pour la période du 1er avril 1990 au 31 mars 1991. Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à la conclusion du protocole n° 2 fixant les possibilités de pêche à la langouste et la compensation financière correspondante prévues dans l'accord sur les relations en matière de pêches maritimes entre la Communauté économique européenne et le royaume du Maroc pour la période du 1er avril 1990 au 31 mars 1991 (présentées par la Commission)
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01 BAC 94/1985 - Législation communautaire : préparation de directives et directives concernant les politiques communautaires
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02 BAC 55/1991 - Accords de coopération de l’Euratom (Communauté européenne de l'énergie atomique) avec des pays tiers et des organisations internationales
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