Aménagement du temps de travail

Documents from [1983] to [1995]

Identity Statement

HAEU Reference Code
FDE-191
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Previti, Catherine

Content and Structure

Abstract

"Projet de recommandation du Conseil sur la réduction et la réorganisation du temps de travail (présentée par la Commission au Conseil)" [COM(83)543final] (16/09/1983). "Commission d'enquête sur la situation de la femme en Europe (PE). Thème n°4 du rapport d'enquête sur l'aménagement du temps de travail. Rapporteur: H. Wieckzorek-Zeul" (07/11/1983). Etude de l'Institut syndical européen sur des "Expériences concrètes de réduction du temps de travail" (1984). Compte rendu succinct par le secrétariat général de la Commission CE de la 33e réunion du Comité permanent de l'emploi le 25/06 [SI(87)498] (29/06/1987). "Rapport de la commission des affaires sociales (PE) sur la proposition de la Commission au Conseil relative à une directive concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail (COM(90)317final). Rapporteur: A. Zeller" (08/01/1991). "Occupational segregation of men and women and atypical work in the EU" [V/5619/95] (1995).

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Languages

English, French

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Textual

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