COM(1990)308
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant modification de la liste des Etats faisant l'objet de l'Annexe II du Règlement (CEE) n° 429/87. (présentée par la Commission)
COM(1990)308
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant modification de la liste des Etats faisant l'objet de l'Annexe II du Règlement (CEE) n° 429/87. (présentée par la Commission)
Document date: [1990]
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Brouet, Agnes
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Date indicative : 02/07/1990
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant modification de la liste des Etats faisant l'objet de l'Annexe II du Règlement (CEE) n° 429/87. (présentée par la Commission) (FRA)
Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) amending the list of countries contained in Annex II to Regulation (EEC) No 429/87. (presented by the Commission) (ENG)
Vorschlag für eine VERORDNUNG (EWG) DES RATES zur Änderung der Staatenliste in Anhang II der Verordnung (EWG) Nr. 429/87. (von der Kommission vorgelegt) (DEU)
Voorstel voor een VERORDENING (EEG) VAN DE RAAD tot wijziging van de lijst van minst ontwikkelde landen die is opgenomen in bijlage II bij Verordening (EEG) nr. 429/87 van de Raad (door de Commissie ingediend) (NLD)
Proposta di REGOLAMENTO (CEE) DEL CONSIGLIO che modifica l'elenco degli Stati di cui all'allegato II del regolamento (CEE) n. 429/87. (presentata dalla Commissione) (ITA)
Propuesta de REGLAMENTO (CEE) DEL CONSEJO por el que se modifica la lista de los Estados incluidos en el Anexo II del Reglamento (CEE) n° 429/87. (presentada por la Comisión) (SPA)
Proposta de REGULAMENTO (CEE) DO CONSELHO que altera a lista dos Estados objecto do Anexo II do Regulamento (CEE) n° 429/87 (apresentada pela Comissão) (POR)
Forslag til RÅDETS FORORDNING (EØF) om ændring af den liste over stater, der er anført i bilag II til forordning (EØF) nr. 429/87. (forelagt af Kommissionen) (DAN)
Πρόταση ΚΑΝΟΝΙΣΜΟΥ (EOK) ΤΟΥ ΣΥΜΒΟΥΛΙΟΥ για τροποποίηση του καταλόγου των λιγότερο αναπτυγμένων χωρών που εμφαίνονται στο Παράρτημα II του κανονισμού (EOK) αριθ. 429/87 του Συμβουλίου. (υποβληθείσα από την Επιτροπή) (ELL)
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
Allied Materials
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COM(1990)0283 COM(1990)283 Système futur de libre circulation des médicaments dans la Communauté européenne Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et portant création d'une Agence européenne pour l'évaluation des médicaments SYN 309 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant les directives 65/65/CEE, 75/318/CEE et 75/319/CEE concernant les médicaments SYN 310 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant les directives 81/851/CEE et 81/852/CEE concernant les médicaments vétérinaires SYN 311 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL abrogeant la directive 87/22/CEE portant rapprochement des mesures nationales relatives à la mise sur le marché des médicaments de haute technologie, notamment ceux issus de la biotechnologie SYN 312 (présentées par la Commission) FUTUR SYSTEME DE LIBRE CIRCULATION DES MEDICAMENTS DANS LA COMMUNAUTE (Communication de M. BANGEMANN)
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COM(1990)0288 COM(1990)288 SEPTIEME RAPPORT ANNUEL AU PARLEMENT EUROPEEN SUR LE CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE - 1989 - (présenté par la Commission)
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COM(1990)0310 COM(1990)310 VERS DES RESEAUX TRANSEUROPEENS - RAPPORT D'ETAPE - (Communication de la Commission au Conseil et au Parlement Européen)
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COM(1990)0314 COM(1990)314 COMMUNICATION DE LA COMMISSION relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel dans la Communauté et à la sécurité des sytèmes d'information SYN 287 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel Projet de RESOLUTION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES REUNIS AU SEIN DU CONSEIL DECLARATION DE LA COMMISSION relative à l'application aux Institutions et organismes des Communautés européennes des principes de la directive du Conseil relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel SYN 288 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant la protection des données à caractère personnel et de la vie privée dans le contexte des réseaux de télécommunications numériques publics, et en particulier du réseau numérique à Intégration de services (RNIS) et des réseaux numériques mobiles publics Recommandation de DECISION DU CONSEIL concernant l'ouverture de négociations en vue de l'adhésion des Communautés européennes à la Convention du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel Proposition de DECISION DU CONSEIL en matière de sécurité des systèmes d'information PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION Communication de M. le PRESIDENT, MM. BANGEMANN, PANDOLFI, ANDRIESSEN, MATUTES et Mme PAPANDREOU)
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COM(1990)0331 COM(1990)331 Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole n° 2 fixant les possibilités de pêche à la langouste et la compensation financière correspondante prévues dans l'accord sur les relations en matière de pêches maritimes entre la Communauté économique européenne et le royaume du Maroc pour la période du 1er avril 1990 au 31 mars 1991. Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à la conclusion du protocole n° 2 fixant les possibilités de pêche à la langouste et la compensation financière correspondante prévues dans l'accord sur les relations en matière de pêches maritimes entre la Communauté économique européenne et le royaume du Maroc pour la période du 1er avril 1990 au 31 mars 1991 (présentées par la Commission)
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01 BAC 94/1985 - Législation communautaire : préparation de directives et directives concernant les politiques communautaires
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02 BAC 55/1991 - Accords de coopération de l’Euratom (Communauté européenne de l'énergie atomique) avec des pays tiers et des organisations internationales
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