COM(1990)267
Secteur des matières grasses - uniformité des taux de marché
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 1569/72 prévoyant des mesures spéciales pour les graines de colza, de navette et de tournesol ainsi que le règlement (CEE) n° 2036/82 arrêtant les règles spéciales relatives aux mesures spéciales pour les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux (présentée par la Commission)
COM(1990)267
Secteur des matières grasses - uniformité des taux de marché
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 1569/72 prévoyant des mesures spéciales pour les graines de colza, de navette et de tournesol ainsi que le règlement (CEE) n° 2036/82 arrêtant les règles spéciales relatives aux mesures spéciales pour les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux (présentée par la Commission)
Document date: [1990]
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COM(1990)267
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Brouet, Agnes
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
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COM(1990)0243 COM(1990)243 LOME IV - règlement financier PROJET DE REGLEMENT FINANCIER applicable à la coopération pour le financement du développement sous la quatrième Convention de Lomé (présenté par la Commission)
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COM(1990)0268 COM(1990)268 Secteur du lait et des produits laitiers - calcul des prélèvements Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 2915/79 déterminant les groupes de produits et les dispositions spéciales relatives au calcul des prélèvements dans le secteur du lait et des produits laitiers et modifiant le règlement (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (présentée par la Commission)
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COM(1990)0288 COM(1990)288 SEPTIEME RAPPORT ANNUEL AU PARLEMENT EUROPEEN SUR LE CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE - 1989 - (présenté par la Commission)
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01 BAC 94/1985 - Législation communautaire : préparation de directives et directives concernant les politiques communautaires
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02 BAC 55/1991 - Accords de coopération de l’Euratom (Communauté européenne de l'énergie atomique) avec des pays tiers et des organisations internationales
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