COM(1987)588
Aide financière et technique en faveur des PVDALA - 10ème rapport au Conseil et au Parlement européen
Dixième rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur la mise en oeuvre de l'aide financière et technique en faveur des pays en voie de développement de l'Amérique latine et d'Asie (PVD ALA)
COM(1987)588
Aide financière et technique en faveur des PVDALA - 10ème rapport au Conseil et au Parlement européen
Dixième rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur la mise en oeuvre de l'aide financière et technique en faveur des pays en voie de développement de l'Amérique latine et d'Asie (PVD ALA)
Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1987)0588.COM(1987)0588_1
Original Reference Code
COM(1987)588/1
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/11/1987
Aide financière et technique en faveur des PVDALA - 10ème rapport au Conseil et au Parlement européen (FRA)
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French
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COM(1987)0564 COM(1987)564 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux machines (presentée par la Commission) Proposition de Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux machines (Communication de Lord COCKFIELD en accord avec M. MARIN)
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COM(1987)0566 COM(1987)566 Contingent tarifaire communautaire de certains produits de La floriculture originaires des Iles Canaries (1988) Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de certains produits de la floriculture, des codes nos 06.01.10-90 , 06.02.10-90, 06.02.40-11, 06.02.40-19, 06.02.99-45, 06.02.99-49, 06.02.99-51, 06.02.99-59 06.02.99-70 et 06.02.99-99 de la nomenclature combinée, originaires des Iles Canaries (1988) (présentée par la Commission)
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COM(1987)0571 COM(1987)571 Pommes de terre de primeurs originaires des Iles Canaries - contingent tarifaire (1988) Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaires communautaires pour des pommes de terre de primeurs relevant des numéros 07.01.90-51 et 07.01.90-59 de la nomenclature combinée, originaires des îles Canaris (1988) (présentée par la Commission)
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COM(1987)0579 COM(1987)579 Infrastructures de transport (financement) - engagement de crédits budgétaires 1986/87 PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL CONCERNANT L'OCTROI D'UN SOUTIEN A DES PROJETS D'INFRASTRUCTURE DE TRANSPORT (présentée par la Commission)
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COM(1987)0602 COM(1987)602 PROPOSITION DE REGLEMENT (EURATOM, CECA, CEE) DU CONSEIL adaptant les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que Les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions (présentée par la Commission)
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COM(1987)0603 COM(1987)603 RELANCE DE L'ACTION CULTURELLE DANS LA COMMUNAUTE EUROPEENNE (Note de réflexion de la Commission) RELANCE DE L'ACTION CULTURELLE DANS LA COMMUNAUTE EUROPEENNE
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