COM(1987)579
Infrastructures de transport (financement) - engagement de crédits budgétaires 1986/87
PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL CONCERNANT L'OCTROI D'UN SOUTIEN A DES PROJETS D'INFRASTRUCTURE DE TRANSPORT (présentée par la Commission)
COM(1987)579
Infrastructures de transport (financement) - engagement de crédits budgétaires 1986/87
PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL CONCERNANT L'OCTROI D'UN SOUTIEN A DES PROJETS D'INFRASTRUCTURE DE TRANSPORT (présentée par la Commission)
Document date: [1987]
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COM(1987)579
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Bonini, Gherardo
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
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Abstract:
Copie certifiée conforme; Procédure écrite concernant la consultation du PE (et du CES); Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Reference Code:
CM2/1987-00541/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA_1987_00541_001
Description Level:
Dossier
Dates:
1987 to 1988
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COM(1987)0579 COM(1987)579 Infrastructures de transport (financement) - engagement de crédits budgétaires 1986/87 PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL CONCERNANT L'OCTROI D'UN SOUTIEN A DES PROJETS D'INFRASTRUCTURE DE TRANSPORT (présentée par la Commission)
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