COM(1987)564
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux machines (presentée par la Commission)
Proposition de Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux machines (Communication de Lord COCKFIELD en accord avec M. MARIN)
COM(1987)564
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux machines (presentée par la Commission)
Proposition de Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux machines (Communication de Lord COCKFIELD en accord avec M. MARIN)
Document date: [1987]
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CM2/1989-00581/001
(1987 to 1989)
Directive 89/392/CEE du Conseil du 14.06.1989 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux machines
Procédure écrite concernant la consultation du PE et du CES; Proposition de la Commission; Proposition modifiée de la Commission; Travaux du Conseil
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COM(1987)0552 COM(1987)552 Recommandation de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un protocole à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République Socialiste Fédérative de Yougoslavie à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise Projet de Protocole à l'accord entre les Etats membres de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier et la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier, d'une part, et la République Socialiste Fédérative de Yougoslavie, d'autre part, à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise â la Communauté (présentés par la Commission)
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COM(1987)0557 COM(1987)557 COORDINATION DE LA RECHERCHE AGRICOLE DANS LA COMMUNAUTE EUROPEENNE Rapport présenté au Parlement et au Conseil conformément à l'article 4 de la décision 83/641/CEE du Conseil, du 12 décembre 1983, arrêtant des programmes de recherche communs et des programmes de coordination de la recherche agricole
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COM(1987)0566 COM(1987)566 Contingent tarifaire communautaire de certains produits de La floriculture originaires des Iles Canaries (1988) Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de certains produits de la floriculture, des codes nos 06.01.10-90 , 06.02.10-90, 06.02.40-11, 06.02.40-19, 06.02.99-45, 06.02.99-49, 06.02.99-51, 06.02.99-59 06.02.99-70 et 06.02.99-99 de la nomenclature combinée, originaires des Iles Canaries (1988) (présentée par la Commission)
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