COM(1987)542
RAPPORT AU CONSEIL sur la situation du marché du hareng
COM(1987)542
RAPPORT AU CONSEIL sur la situation du marché du hareng
Document date: [1987]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 09/11/1987
RAPPORT AU CONSEIL sur la situation du marché du hareng (FRA)
Report to the Council on the situation of the herring market (ENG)
BERICHT AN DEN RAT über die Lage des Heringsmarktes (DEU)
VERSLAG AAN DE RAAD BETREFFENDE DE SITUATIE OP DE HARINGMARKT (NLD)
RELAZIONE AL CONSIGLIO sulla situazione del mercato delle aringhe (ITA)
INFORME AL CONSEJO SOBRE LA SITUACION DEL MERCADO DEL ARENQUE (SPA)
RELATÓRIO AO CONSELHO sobre a situação do mercado do arenque (POR)
Rapport til Rådet om situationen på markedet for sild (DAN)
ΕΚΘΕΣΗ ΣΤΟ ΣΥΜΒΟΥΛΙΟ σχετικά με την κατάσταση της αγοράς της ρέγγας (ELL)
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
Allied Materials
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COM(1987)0519 COM(1987)519 Liste des propositions pendantes ayant fait l'objet d'un avis du Parlement européen (liste Broeksz) RELEVE DES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION SUR LESQUELLES LE PARLEMENT EUROPEEN A RENDU SON AVIS EN INSTANCE DEVANT LE CONSEIL (mis à jour à la date du 1er octobre 1987)
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COM(1987)0521 COM(1987)521 FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL Douzième rapport annuel (1986) de la Commission
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COM(1987)0527 COM(1987)527 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la compatibilité électromagnétique (présentée par la Commission) Compatibilité électromagnétique - rapprochement des législations des Etats membres
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COM(1987)0533 COM(1987)533 SEIZIEME RAPPORT FINANCIER concernant LE FONDS EUROPEEN D'ORIENTATION ET DE GARANTIE AGRICOLE - ANNEE 1986 - SECTION GARANTIE et EXECUTION FINANCIERE DE L'AIDE ALIMENTAIRE
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COM(1987)0538 COM(1987)538 Fièvre aphteuse - Laboratoire de référence pour l'identification du virus
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COM(1987)0552 COM(1987)552 Recommandation de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un protocole à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République Socialiste Fédérative de Yougoslavie à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise Projet de Protocole à l'accord entre les Etats membres de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier et la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier, d'une part, et la République Socialiste Fédérative de Yougoslavie, d'autre part, à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise â la Communauté (présentés par la Commission)
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COM(1987)0557 COM(1987)557 COORDINATION DE LA RECHERCHE AGRICOLE DANS LA COMMUNAUTE EUROPEENNE Rapport présenté au Parlement et au Conseil conformément à l'article 4 de la décision 83/641/CEE du Conseil, du 12 décembre 1983, arrêtant des programmes de recherche communs et des programmes de coordination de la recherche agricole
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COM(1987)0564 COM(1987)564 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux machines (presentée par la Commission) Proposition de Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux machines (Communication de Lord COCKFIELD en accord avec M. MARIN)
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COM(1987)0566 COM(1987)566 Contingent tarifaire communautaire de certains produits de La floriculture originaires des Iles Canaries (1988) Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de certains produits de la floriculture, des codes nos 06.01.10-90 , 06.02.10-90, 06.02.40-11, 06.02.40-19, 06.02.99-45, 06.02.99-49, 06.02.99-51, 06.02.99-59 06.02.99-70 et 06.02.99-99 de la nomenclature combinée, originaires des Iles Canaries (1988) (présentée par la Commission)
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01 BAC 94/1985 - Législation communautaire : préparation de directives et directives concernant les politiques communautaires
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02 BAC 55/1991 - Accords de coopération de l’Euratom (Communauté européenne de l'énergie atomique) avec des pays tiers et des organisations internationales
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