COM(1987)602
PROPOSITION DE REGLEMENT (EURATOM, CECA, CEE) DU CONSEIL adaptant les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que Les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions (présentée par la Commission)
COM(1987)602
PROPOSITION DE REGLEMENT (EURATOM, CECA, CEE) DU CONSEIL adaptant les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que Les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions (présentée par la Commission)
Document date: [1987]
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