COM(1987)324
Proposition de directive du Conseil instituant un processus de convergence des taux de taxe sur la valeur ajoutée et les accises (présentée par la Commission) TEXTE PROVISOIRE
Proposition de directive du Conseil instituant un processus de convergence des taux de taxe sur la valeur ajoutée et les accises (présentée par la Commission)
PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL INSTITUANT UN PROCESSUS DE CONVERGENCE DES TAUX DE TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ET LES ACCISES (présentée par la Commission)
COM(1987)324
Proposition de directive du Conseil instituant un processus de convergence des taux de taxe sur la valeur ajoutée et les accises (présentée par la Commission) TEXTE PROVISOIRE
Proposition de directive du Conseil instituant un processus de convergence des taux de taxe sur la valeur ajoutée et les accises (présentée par la Commission)
PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL INSTITUANT UN PROCESSUS DE CONVERGENCE DES TAUX DE TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ET LES ACCISES (présentée par la Commission)
Document date: [1987]
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Brouet, Agnes
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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 04/08/1987
Proposition de directive du Conseil instituant un processus de convergence des taux de taxe sur la valeur ajoutée et les accises (présentée par la Commission) (FRA)
Proposition de directive du Conseil instituant un processus de convergence des taux de taxe sur la valeur ajoutée et les accises (présentée par la Commission) TEXTE PROVISOIRE (FRA)
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