COM(1987)250
QUATRIEME RAPPORT ANNUEL AU PARLEMENT SUR L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE - 1986 - (Projet établi, sur la base des contributions des services concernés, par le Secrétariat général et le service juridique) Communication de M. le Président
QUATRIEME RAPPORT ANNUEL AU PARLERENT EUROPEEN SUR LE CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE -1986-
COM(1987)250
QUATRIEME RAPPORT ANNUEL AU PARLEMENT SUR L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE - 1986 - (Projet établi, sur la base des contributions des services concernés, par le Secrétariat général et le service juridique) Communication de M. le Président
QUATRIEME RAPPORT ANNUEL AU PARLERENT EUROPEEN SUR LE CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE -1986-
Document date: [1987]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 24/08/1987
QUATRIEME RAPPORT ANNUEL AU PARLERENT EUROPEEN SUR LE CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE -1986- (FRA)
FOURTH ANNUAL REPORT TO THE EUROPEAN PARLIAMENT ON COMMISSION MONITORING OF THE APPLICATION OF COMMUNITY LAW - 1986 - (ENG)
4. JAHRESBERICHT AN DAS EUROPÄISCHE PARLAMENT ÜBER DIE KONTROLLE DER ANWENDUNG DES GEMEINSCHAFTSRECHTS - 1986 - (DEU)
VIERDE JAARLIJKS VERSLAG aan het Europees Parlement over de controle op de toepassing van het gemeenschapsrecht - 1986 (NLD)
QUARTA RELAZIONE ANNUALE AL PARLAMENTO EUROPEO SUL CONTROLLO DELL'APPLICAZIONE DEL DIRITTO COMUNITARIO - 1986 - (ITA)
4º INFORME ANUAL AL PARLAMENTO EUROPEO SOBRE EL CONTROL DE LA APLICACION DEL DERECHO COMUNITARIO - 1986 - (SPA)
QUARTO RELATÓRIO ANUAL AO PARLAMENTO EUROPEU RELATIVO AO CONTROLO DA APLICAÇÃO DO DIREITO COMUNITÁRIO - 1986 - (POR)
ANDEN ÅRSBERETNING TIL EUROPA-PARLAMENTET OM KONTROLLEN MED GENNEMFØRELSEN AF FÆLLESSKABSRETTEN - 1986 - (DAN)
ΤΕΤΑΡΤΗ ΕΤΗΣΙΑ ΕΚΘΕΣΗ ΣΤΟ ΕΥΡΩΠΑΙΚΟ ΚΟΙΝΟΒΟΥΛΙΟ ΓΙΑ ΤΟΝ ΕΛΕΓΧΟ ΤΗΣ ΕΦΑΡΜΟΓΗΣ ΤΟΥ ΚΟΙΝΟΤΙΚΟΥ ΔΙΚΑΙΟΥ - 1986 - (ELL)
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
Allied Materials
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COM(1987)0227 COM(1987)227 Projet de proposition de la Commission au Conseil relatif au schéma des Préférences généralisées pour l'année 1988 (Communication de M. CHEYSSON) Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1988 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1988 aux produits textiles originaires de pays en voie de développement Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1988 à certains produits agricoles originaires de pays en voie de développement Projet de DECISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER REUNIS AU SEIN DU CONSEIL portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1988 à certains produits sidérurgiques originaires de pays en voie de développement (présentés par Commission)
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COM(1987)0228 COM(1987)228 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (présentée par la Commission)
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COM(1987)0230 COM(1987)230 TROISIEME RAPPORT PERIODIQUE DE LA COMMISSION SUR LA SITUATION ET L'EVOLUTION SOCIO-ECONOMIQUES DES REGIONS DE LA COMMUNAUTE
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COM(1987)0234 COM(1987)234 C.E.E. - C.E.E.A. - C.E.C.A. AVANT-PROJET DE BUDGET RECTIFICATIF ET SUPPLEMENTAIRE N° 1 POUR L'EXERCICE 1987 BUDGET RECTIFICATIF ET SUPPLEMENTAIRE POUR 1987 (Communication de M. CHRISTOPHERSEN) C.E.E - C.E.E.A. - C.E.C.A. AVANT-PROJET DE BUDGET RECTIFICATIF ET SUPPLEMENTAIRE N° 1 POUR L'EXERCICE 1987
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COM(1987)0250 COM(1987)250 QUATRIEME RAPPORT ANNUEL AU PARLEMENT SUR L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE - 1986 - (Projet établi, sur la base des contributions des services concernés, par le Secrétariat général et le service juridique) Communication de M. le Président QUATRIEME RAPPORT ANNUEL AU PARLERENT EUROPEEN SUR LE CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE -1986-
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COM(1987)0259 COM(1987)259 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à l'application du système de certificats d'origine prévu dans le cadre de l'accord international de 1983 sur le café lorsque les contingents sont en vigueur (présentée par la Commission) Accord international sur le café de 1983 - certificats d'origine
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COM(1987)0261 COM(1987)261 Organisations non-gouvernementales (ONG)/développement (budget 1986) RAPPORT DE LA COMMISSION sur la coopération avec les Organisations non-gouvernementales (ONG) européennes s'occupant du développement, notamment dans le domaine des cofinancements (budget 1986)
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COM(1987)0275 COM(1987)275 LA CONSTRUCTION NAVALE ASPECTS INDUSTRIELS, SOCIAUX ET REGIONAUX Note de MM. VARFIS et PFEIFFER sur le lien entre la deuxieme communication sur la construction navale et l'approche concernant l'objectif No. 2. LA CONSTRUCTION NAVALE ASPECTS INDUSTRIELS, SOCIAUX ET REGIONAUX (Deuxième Communication de la Commission)
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01 BAC 94/1985 - Législation communautaire : préparation de directives et directives concernant les politiques communautaires
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02 BAC 55/1991 - Accords de coopération de l’Euratom (Communauté européenne de l'énergie atomique) avec des pays tiers et des organisations internationales
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