COM(1987)224
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour des tomates, concombres et aubergines, de la position ex 07.01 du tarif douanier commun, originaires des îles Canaries (1987)
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires comunautaires pour des haricots des espèces Phaseolus, oignons et piments doux ou poivrons, de la position ex 07.01 du tarif douanier commun, originaires des îles Canaries (1987)
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour des pommes de terre de primeurs de la sous-position 07.01 A II du tarif douanier commun, originaires des îles Canaries (1987)
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de certains produits de la floriculture, des sous-positions ex 06.01 A, 06.02 A II et ex 06.02 D du tarif douanier commun, originaire des îles Canaries (1987)
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de fleurs fraîches, de la sous-position 06.03 A du tarif douanier commun, originaires des îles Canaries (1987)
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour des raisins frais de table de la sous-position ex 08.04 A I a) 2 du tarif douanier commun, originaires des îles Canaries (1987)
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant établissement d'une surveillance comunautaire à l'importation de certains produits agricoles originaires des îles Canaries
(présentées par la Commission)
COM(1987)224
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour des tomates, concombres et aubergines, de la position ex 07.01 du tarif douanier commun, originaires des îles Canaries (1987)
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires comunautaires pour des haricots des espèces Phaseolus, oignons et piments doux ou poivrons, de la position ex 07.01 du tarif douanier commun, originaires des îles Canaries (1987)
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour des pommes de terre de primeurs de la sous-position 07.01 A II du tarif douanier commun, originaires des îles Canaries (1987)
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de certains produits de la floriculture, des sous-positions ex 06.01 A, 06.02 A II et ex 06.02 D du tarif douanier commun, originaire des îles Canaries (1987)
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de fleurs fraîches, de la sous-position 06.03 A du tarif douanier commun, originaires des îles Canaries (1987)
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour des raisins frais de table de la sous-position ex 08.04 A I a) 2 du tarif douanier commun, originaires des îles Canaries (1987)
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant établissement d'une surveillance comunautaire à l'importation de certains produits agricoles originaires des îles Canaries
(présentées par la Commission)
Document date: [1987]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 03/06/1987
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour des tomates, concombres et aubergines, de la position ex 07.01 du tarif douanier commun, originaires des îles Canaries (1987)
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires comunautaires pour des haricots des espèces Phaseolus, oignons et piments doux ou poivrons, de la position ex 07.01 du tarif douanier commun, originaires des îles Canaries (1987)
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour des pommes de terre de primeurs de la sous-position 07.01 A II du tarif douanier commun, originaires des îles Canaries (1987)
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de certains produits de la floriculture, des sous-positions ex 06.01 A, 06.02 A II et ex 06.02 D du tarif douanier commun, originaire des îles Canaries (1987)
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de fleurs fraîches, de la sous-position 06.03 A du tarif douanier commun, originaires des îles Canaries (1987)
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour des raisins frais de table de la sous-position ex 08.04 A I a) 2 du tarif douanier commun, originaires des îles Canaries (1987)
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant établissement d'une surveillance comunautaire à l'importation de certains produits agricoles originaires des îles Canaries
(présentées par la Commission) (FRA)
Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) opening, allocating and providing for the administration of Community tariff quotas for tomatoes, cucumbers and aubergines falling within heading ex 07.01 of the Common Customs Tariff and originating in the Canary Islands (1987)
Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) opening, allocating and providing for the administration of Community tariff quotas for beans (of the species Phaseolus) onions and sweet peppers falling within heading ex 07.01 of the Common Customs Tariff and originating in the Canary Islands (1987)
Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) opening, allocating and providing for the administration of a Community tariff quota for new potatoes falling within sub(...)
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