CM2/1987-00027/001 1159ème session du Conseil (problèmes économiques et financiers / ECOFIN), Bruxelles, 11.05.1987

Documents from 05 May 1987 to 10 June 1987

Identity Statement

Reference Code
CM2/1987-00027/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1987_00027_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communication à la presse; Liste des délégations; Liste des points "A"; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation de la liste des points "A"

- communication de la Commission "Réussir l'Acte unique - Une nouvelle frontière pour l'Europe"
- rapport, de la Commission sur le financement du budget de la Communauté

- la situation budgétaire de 1987

- ingénierie financière: Financement des grandes infrastructures d'intérêt européen

- discipline budgétaire: cadre de référence 1988

- assurance-crédit et assurance caution

- incidences financières pour l'Espagne et pour le Portugal du règlement du Conseil arrêtant les modalités d'un programme d'écoulement des stocks de beurre

- divers
- propositions de directive, "prospectus d'offre publique" et "prospectus d'admission à la cote"
- déclaration de la présidence sur l'état d'avancement et le calendrier des travaux

- annexe I
- annexe II

Keywords

6284_1987_INIT; 6285_1987_INIT; 6307_1987_INIT; 6399_1987_INIT; ST_6198_1987_INIT; ST_6300_1987_EXT; ST_6399_1987_COR1; ST_6399_1987_COR2

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