1159ème session du Conseil (problèmes économiques et financiers / ECOFIN), Bruxelles, 11.05.1987
1159ème session du Conseil (problèmes économiques et financiers / ECOFIN), Bruxelles, 11.05.1987
Documents from 05 May 1987 to 10 June 1987
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication à la presse; Liste des délégations; Liste des points "A"; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- approbation de la liste des points "A"
- communication de la Commission "Réussir l'Acte unique - Une nouvelle frontière pour l'Europe"
- rapport, de la Commission sur le financement du budget de la Communauté
- la situation budgétaire de 1987
- ingénierie financière: Financement des grandes infrastructures d'intérêt européen
- discipline budgétaire: cadre de référence 1988
- assurance-crédit et assurance caution
- incidences financières pour l'Espagne et pour le Portugal du règlement du Conseil arrêtant les modalités d'un programme d'écoulement des stocks de beurre
- divers
- propositions de directive, "prospectus d'offre publique" et "prospectus d'admission à la cote"
- déclaration de la présidence sur l'état d'avancement et le calendrier des travaux
- annexe I
- annexe II
6284_1987_INIT; 6285_1987_INIT; 6307_1987_INIT; 6399_1987_INIT; ST_6198_1987_INIT; ST_6300_1987_EXT; ST_6399_1987_COR1; ST_6399_1987_COR2