CM2/1987-00019/001 1151ème session du Conseil (environnement), Bruxelles, 19 et 20.03.1987

Documents from 09 March 1987 to 19 July 1989

Identity Statement

Reference Code
CM2/1987-00019/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1987_00019_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communication à la presse; Extrait du projet de procès-verbal concernant la proposition de directive du Conseil relative à la limitation des émissions de polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion; Extrait du projet de procès-verbal concernant les émissions polluantes produites par les véhicules à moteur; Extrait du projet de procès-verbal concernant les négociations d'un protocole à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone relatif aux chlorofluorocarbones; Liste des délégations; Liste des points "A"; Note à l'attention du Président concernant le point de l'ordre du jour "Divers"; Note à l'attention du Président concernant le point de l'ordre du jour "Négociations d'un protocole à la convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone relatif aux chlorofluorocarbones"; Note à l'attention du Président concernant le point de l'ordre du jour "Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 75/716/CEE relative au rapprochement des législations des états membres concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides (gas-oil)"; Note à l'attention du Président concernant le point de l'ordre du jour "Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 85/210/CEE concernant le rapprochement des législations des états membres relatives à la teneur en plomb de l'essence"; Note à l'attention du Président concernant le point de l'ordre du jour "Proposition de directive du Conseil relative à la limitation des emissions de polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion"; Note à l'attention du Président concernant le point de l'ordre du jour "Proposition de règlement du Conseil concernant les exportations et importations communautaires de certains produits chimiques dangereux" et "Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier au nom de la Communauté dans le cadre de l'OCDE et du pnue des procédures de notification et de consultation concernant les échanges de certains produits chimiques dangereux"; Note à l'attention du Président concernant le point de l'ordre du jour "Quatrième programme d'action des communautés européennes en matière d'environnement (1987-1992)"; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation de la liste des points "A"

- proposition de directive du Conseil modifiant la directive 75/716/CEE relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides (gas-oil)

- quatrième programme d'action des Communautés européennes en matière d'environnement (1987-1992) projet de résolution

- émissions polluantes produites par les véhicules à moteur
- émissions gazeuses des voitures particulières
- proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants provenant des moteurs diesel destinés à la propulsion des véhicules
- proposition de directive du Conseil portant modification de la directive 70/220/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les gaz provenant des moteurs équipant les véhicules à moteur (particules)

- proposition de directive du Conseil relative à la limitation des émissions de polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion

- proposition de directive du Conseil modifiant la directive 85/210/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la teneur en plomb de l'essence

- négociations d'un protocole à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone relatif aux chlorofluorocarbones

- proposition de règlement du Conseil concernant les exportations et importations communautaires de certains produits chimiques dangereux
- recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier au nom de la Communauté dans le cadre de l'OCDE et du PNUE des procédures de notification et de consultation concernant les échanges de certains produits chimiques dangereux

- divers

- interdiction des utilisations non essentielles du cadmium
- loi-cadre relative à la protection de l'environnement
- commission Brundtland
- communication de la Commission concernant le gaz radon
- préparation du Conseil "Environnement" du 21 mai 1987

Keywords

4571_1987_EXT; 5440_1987_INIT; 5441_1987_INIT; 5453_1987_INIT; 5480_1987_EXT1 AMD1; 5480_1987_EXT1 COR1; 5480_1987_EXT2; 5480_1987_EXT3; 5480_1987_INIT; 8280_1987_EXT; 8280_1987_INIT; ST_10704_1986_EXT1; ST_11427_1986_INIT; ST_5284_1987_INIT

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