1153ème session du Conseil (agriculture), Bruxelles, 30 et 31.03.1987
1153ème session du Conseil (agriculture), Bruxelles, 30 et 31.03.1987
Documents from 25 March 1987 to 04 October 1989
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication à la presse; Liste des délégations; Liste des points "A"; Note à l'attention du Président concernant point 3 de l'ordre du jour "Demande d'urgence pour l'avis du Parlement sur les propositions de la Commission dans le secteur des fourrages séchés, fruits et légumes (choux-fleurs)"; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- approbation de la liste des points "A"
- propositions de la Commission concernant la fixation des prix des produits agricoles et certaines mesures connexes (1987/88):
- produits
- niveaux des prix et hiérarchie des prix entre les secteurs
- modifications des régimes d'intervention
- extension et renforcement des systèmes de seuils de garantie
- renforcement de la politique de qualité
- politique globale du secteur des matières
- mesures agri-monétaires
- incidences financières
- mesures transitoires
- proposition de règlement du Conseil prorogeant des mesures d'aide prises en raison des conditions météorologiques particulières défavorables de l'hiver 1986/87
- divers
- prorogation de l'exclusion du lactosérum du régime de suspension du TPA pour les produits laitiers (demande de la délégation allemande)
- ajustements des livraisons de lait en fonction de la teneur en matières grasses (demande de la délégation danoise)
- problèmes liés à la survivance du virus de la peste porcine classique dans les préparations de viandes de porc (demande de la délégation du Royaume-Uni)
- système d'intervention dans le secteur laitier (demande de la délégation allemande)
- intégration de l'Espagne dans l'organisation commune du marché des fruits et légumes (demande de la délégation espagnole)
- état du dossier concernant les importations du maïs et du sorgho suite à l'accord CEE/USA (demande de la délégation espagnole)
- échange de vues concernant:
- l'accélération du développement agricole dans les zones défavorisées d'Irlande du Nord (règlement (CEE) n° 1942/01)
- un programme de développement intégré pour les Western Isles d'Ecosse (Guter Hébrides) (règlement (CEE) n° 1939/81) (demande de la délégation du Royaume-Uni)
- organisation des travaux futurs
5563_1987_INIT; 5631_1987_INIT; 5632_1987_INIT; 5674_1987_INIT; 9276_1987_EXT; ST_5562_1987_INIT; ST_5632_1987_ADD1; ST_5632_1987_ADD2; ST_5674_1987_COR1