CM2/1987-00021/001 1153ème session du Conseil (agriculture), Bruxelles, 30 et 31.03.1987

Documents from 25 March 1987 to 04 October 1989

Identity Statement

Reference Code
CM2/1987-00021/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1987_00021_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communication à la presse; Liste des délégations; Liste des points "A"; Note à l'attention du Président concernant point 3 de l'ordre du jour "Demande d'urgence pour l'avis du Parlement sur les propositions de la Commission dans le secteur des fourrages séchés, fruits et légumes (choux-fleurs)"; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation de la liste des points "A"

- propositions de la Commission concernant la fixation des prix des produits agricoles et certaines mesures connexes (1987/88):

- produits
- niveaux des prix et hiérarchie des prix entre les secteurs
- modifications des régimes d'intervention
- extension et renforcement des systèmes de seuils de garantie
- renforcement de la politique de qualité

- politique globale du secteur des matières

- mesures agri-monétaires

- incidences financières

- mesures transitoires

- proposition de règlement du Conseil prorogeant des mesures d'aide prises en raison des conditions météorologiques particulières défavorables de l'hiver 1986/87

- divers
- prorogation de l'exclusion du lactosérum du régime de suspension du TPA pour les produits laitiers (demande de la délégation allemande)
- ajustements des livraisons de lait en fonction de la teneur en matières grasses (demande de la délégation danoise)
- problèmes liés à la survivance du virus de la peste porcine classique dans les préparations de viandes de porc (demande de la délégation du Royaume-Uni)
- système d'intervention dans le secteur laitier (demande de la délégation allemande)
- intégration de l'Espagne dans l'organisation commune du marché des fruits et légumes (demande de la délégation espagnole)
- état du dossier concernant les importations du maïs et du sorgho suite à l'accord CEE/USA (demande de la délégation espagnole)
- échange de vues concernant:
- l'accélération du développement agricole dans les zones défavorisées d'Irlande du Nord (règlement (CEE) n° 1942/01)
- un programme de développement intégré pour les Western Isles d'Ecosse (Guter Hébrides) (règlement (CEE) n° 1939/81) (demande de la délégation du Royaume-Uni)
- organisation des travaux futurs

Keywords

5563_1987_INIT; 5631_1987_INIT; 5632_1987_INIT; 5674_1987_INIT; 9276_1987_EXT; ST_5562_1987_INIT; ST_5632_1987_ADD1; ST_5632_1987_ADD2; ST_5674_1987_COR1

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