CM2/1987-00022/001 1154ème session du Conseil (protection et information des consommateurs) et des Représentants des gouvernements des Etats membres de la CECA, réunis au sein du Conseil, Luxembourg, 07.04.1987

Documents from 02 April 1987 to 12 January 1990

Identity Statement

Reference Code
CM2/1987-00022/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1987_00022_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communication à la presse; Liste des délégations; Liste des points "A"; Liste des points "A" soumis aux Représentants des gouvernements des Etats membres de la CECA, réunis au sein du Conseil; Note à l'attention du Président concernant le point 5 de l'ordre du jour provisoire "Organisation des travaux futurs"; Note à l'attention du Président concernant le point de l'ordre du jour provisoire "Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des états membres relatives aux produits qui, n'ayant pas l'apparence de ce qu'ils sont, comprommettent la santé ou la sécurité des consommateurs"; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation des listes des points "A"

- proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits qui, n'ayant pas l'apparence de ce qu'ils sont, compromettent la santé ou la sécurité des consommateurs

- proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la sécurité des jouets

- organisation des travaux futurs

Keywords

10331_1987_EXT; 5763_1987_INIT; 5764_1987_INIT; 5797_1987_INIT; 5804_1987_INIT; ST_5564_1987_INIT; ST_5764_1987_ADD1; ST_5765_1987_INIT

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