1154ème session du Conseil (protection et information des consommateurs) et des Représentants des gouvernements des Etats membres de la CECA, réunis au sein du Conseil, Luxembourg, 07.04.1987
1154ème session du Conseil (protection et information des consommateurs) et des Représentants des gouvernements des Etats membres de la CECA, réunis au sein du Conseil, Luxembourg, 07.04.1987
Documents from 02 April 1987 to 12 January 1990
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication à la presse; Liste des délégations; Liste des points "A"; Liste des points "A" soumis aux Représentants des gouvernements des Etats membres de la CECA, réunis au sein du Conseil; Note à l'attention du Président concernant le point 5 de l'ordre du jour provisoire "Organisation des travaux futurs"; Note à l'attention du Président concernant le point de l'ordre du jour provisoire "Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des états membres relatives aux produits qui, n'ayant pas l'apparence de ce qu'ils sont, comprommettent la santé ou la sécurité des consommateurs"; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- approbation des listes des points "A"
- proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits qui, n'ayant pas l'apparence de ce qu'ils sont, compromettent la santé ou la sécurité des consommateurs
- proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la sécurité des jouets
- organisation des travaux futurs
10331_1987_EXT; 5763_1987_INIT; 5764_1987_INIT; 5797_1987_INIT; 5804_1987_INIT; ST_5564_1987_INIT; ST_5764_1987_ADD1; ST_5765_1987_INIT