1141ème session du Conseil (agriculture), Bruxelles, 09 et 10.02.1987
1141ème session du Conseil (agriculture), Bruxelles, 09 et 10.02.1987
Documents from 04 February 1987 to 10 April 1989
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
- proposition de règlement du Conseil établissant les règles générales du régime de prime spéciale en faveur des producteurs de viande bovine
- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement portant organisation commune du marché viti-vinicole (distillation obligatoire)
- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1883/78 fixant les règles générales sur le financement des interventions par le FEOGA, section Garantie
- divers
- situation du marché de la viande ovine en Espagne (demande de la délégation espagnole)
- proposition de règlement du Conseil prévoyant des mesures spéciales pour l'importation d'huile d'olive originaire de Tunisie (demande de la délégation française)
- aides aux investissements pour les viandes bovine et porcine (demande de la délégation allemande)
- utilisation des fonds provenant du prélèvement de coresponsabilité dans le secteur laitier (demande de la délégation italienne)
- problème des importations de maïs suite à l'accord intervenu entre la CEE et les Etats-Unis (demande de la délégation française)
- réunion à San Diego des pays grands exportateurs de céréales (demande de la délégation française)
- organisation des travaux futurs; Communication à la presse; Liste des délégations; Liste des points "A"; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- approbation de la liste des points "A"
- mesures socio-structurelles:
- proposition de règlement du Conseil portant modification des règlements (CEE) n° 797/85, n° 270/79, n° 1360/78 et n° 385/77 en matière de structures agricoles et visant l'adaptation de l'agriculture à la nouvelle situation des marchés et le maintien de l'espace rural
- proposition de décision du Conseil portant modification de la décision n° 83/641/CEE du 12 décembre 1983 arrêtant des programmes de recherche commune et des programmes de coordination de la recherche agricole
- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n0 355/77 concernant une action commune pour l'amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles et des produits de la pêche (Irlande)
- mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil lors de la 11ème session des 8/16 décembre 1986:
- secteur laitier
- propositions de règlements du Conseil
- modifiant le règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers
- relatif à la suspension temporaire d'une partie des quantités de référence visées à l'article 5 quater paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 804/68 dans le secteur du lait et. des produits laitiers
- modifiant le règlement (CEE) n° 1336/86 fixant une indemnité à l'abandon définitif de la production laitière
- modifiant le règlement (CEE) n° 857/84 portant règles générales pour l'application du prélèvement visé à l'article 5 quater du règlement (CEE) n0 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers
- modifiant le régime des achats à l'intervention pour le beurre et le lait écrémé en poudre
- modifiant le règlement (CEE) n° 2990/82 relatif à la vente de beurre à prix réduit aux bénéficiaires d'une assistance sociale
- secteur de la viande bovine
- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n0 805/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine, ainsi que les régimes de primes octroyées dans ce secteur
4545_1987_INIT; 4546_1987_INIT; 4599_1987_INIT; 4608_1987_INIT; 6626_1987_EXT; ST_4502_1987_INIT; ST_4599_1987_COR1