CM2/1987-00008/001 1141ème session du Conseil (agriculture), Bruxelles, 09 et 10.02.1987

Documents from 04 February 1987 to 10 April 1989

Identity Statement

Reference Code
CM2/1987-00008/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1987_00008_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

- proposition de règlement du Conseil établissant les règles générales du régime de prime spéciale en faveur des producteurs de viande bovine

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement portant organisation commune du marché viti-vinicole (distillation obligatoire)

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1883/78 fixant les règles générales sur le financement des interventions par le FEOGA, section Garantie

- divers
- situation du marché de la viande ovine en Espagne (demande de la délégation espagnole)
- proposition de règlement du Conseil prévoyant des mesures spéciales pour l'importation d'huile d'olive originaire de Tunisie (demande de la délégation française)
- aides aux investissements pour les viandes bovine et porcine (demande de la délégation allemande)
- utilisation des fonds provenant du prélèvement de coresponsabilité dans le secteur laitier (demande de la délégation italienne)
- problème des importations de maïs suite à l'accord intervenu entre la CEE et les Etats-Unis (demande de la délégation française)
- réunion à San Diego des pays grands exportateurs de céréales (demande de la délégation française)
- organisation des travaux futurs; Communication à la presse; Liste des délégations; Liste des points "A"; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation de la liste des points "A"

- mesures socio-structurelles:

- proposition de règlement du Conseil portant modification des règlements (CEE) n° 797/85, n° 270/79, n° 1360/78 et n° 385/77 en matière de structures agricoles et visant l'adaptation de l'agriculture à la nouvelle situation des marchés et le maintien de l'espace rural
- proposition de décision du Conseil portant modification de la décision n° 83/641/CEE du 12 décembre 1983 arrêtant des programmes de recherche commune et des programmes de coordination de la recherche agricole

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n0 355/77 concernant une action commune pour l'amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles et des produits de la pêche (Irlande)

- mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil lors de la 11ème session des 8/16 décembre 1986:

- secteur laitier
- propositions de règlements du Conseil
- modifiant le règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers
- relatif à la suspension temporaire d'une partie des quantités de référence visées à l'article 5 quater paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 804/68 dans le secteur du lait et. des produits laitiers
- modifiant le règlement (CEE) n° 1336/86 fixant une indemnité à l'abandon définitif de la production laitière
- modifiant le règlement (CEE) n° 857/84 portant règles générales pour l'application du prélèvement visé à l'article 5 quater du règlement (CEE) n0 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers
- modifiant le régime des achats à l'intervention pour le beurre et le lait écrémé en poudre
- modifiant le règlement (CEE) n° 2990/82 relatif à la vente de beurre à prix réduit aux bénéficiaires d'une assistance sociale

- secteur de la viande bovine
- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n0 805/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine, ainsi que les régimes de primes octroyées dans ce secteur

Keywords

4545_1987_INIT; 4546_1987_INIT; 4599_1987_INIT; 4608_1987_INIT; 6626_1987_EXT; ST_4502_1987_INIT; ST_4599_1987_COR1

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