CM2/1987-00020/001 1152ème session du Conseil (transports), Bruxelles, 23 et 24.03.1987

Documents from 13 March 1987 to 15 June 1987

Identity Statement

Reference Code
CM2/1987-00020/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1987_00020_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communication à la presse; Liste des délégations; Liste des points "A"; Note à l'attention du Président concernant point 3 de l'ordre du jour provisoire "Communication de la Commission au Conseil concernant l'élimination des distorsions de concurrence de nature fiscal dans les transports de marchandises par route - étude des taxes sur les véhicules, des taxes sur les carburants et des péages routiers"; Note à l'attention du Président concernant point 4 de l'ordre du jour provisoire "Proposition de règlement du Conseil concernant l'accès au marché des transports de marchandises par route entre Etats membres"; Note à l'attention du Président concernant point 5 de l'ordre du jour provisoire "Proposition de règlement du Conseil concernant l'octroi d'un soutien financier dans le cadre d'un programme à moyen terme d'infrastructure de transport"; Note à l'attention du Président concernant point 5 de l'ordre du jour provisoire "transports aériens"; Note à l'attention du Président concernant point 7 de l'ordre du jour provisoire "Divers"; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation de la liste des points "A"

- communication de la Commission au Conseil concernant l'élimination des distorsions de concurrence de nature fiscale dans les transports de marchandises par route: étude des taxes sur les véhicules, des taxes sur les carburants et des péages routiers

- proposition de rèqlement du Conseil concernant l'accès au marché des transports de marchandises par route entre Etats membres

- proposition de rèqlement du Conseil concernant l'octroi d'un soutien financier dans le cadre d'un programme à moyen terme d'infrastructure de transport

- transports aériens
- projet de directive du Conseil sur les tarifs des services aériens réguliers entre Etats membres
- projet de décision du Conseil sur la répartition de la capacité en sièges entre les transporteurs aériens sur les services aériens réguliers entre Etats membres et sur l'accès des transporteurs aériens aux liaisons des services aériens réguliers entre Etats membres
- projet de règlement du Conseil concernant l'application de l'article 45 paragraphe 3 du traité à des catégories d'accords et de pratiques concertées dans le domaine du transport aérien
- projet de règlement du Conseil déterminant les modalités d'application des règles de concurrence applicables aux entreprises de transports aériens

- Divers
- déclaration de la présidence concernant la sécurité maritime
- déclaration de la présidence concernant les limitations de vitesse
- déclaration de la présidence concernant l'admission de transporteurs non résidents aux transports nationaux par route dans un Etat membre (marchandises)
- déclaration de la présidence sur les problèmes des transports intracommunautaires en transit par le territoire des pays tiers
- déclaration de la délégation du Royaume Uni concernant les mesures à prendre pour lutter contre le vol de véhicules
- déclaration de la délégation française concernant la poursuite des travaux en matière des poids et dimensions des véhicules routiers

Keywords

5466_1987_INIT; 5467_1987_INIT; 5561_1987_INIT; 5673_1987_INIT; ST_5452_1987_INIT

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